Le département français du Haut-Rhin est, sous la Cinquième République, constitué de cinq circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de sept circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.
Présentation Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Haut-Rhin est d'abord constitué de cinq circonscriptions électoralesComposition des circonscriptions du Haut-Rhin, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, 9380..
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementalesLoi organique modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7800., le nombre de sièges du Haut-Rhin a été porté de cinq à septAnnexe à la loi organique modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7803..
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantesLoi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, 8701., a maintenu ce nombre de sept siègesLoi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, 14181., selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Haut-Rhin, réduit à six du fait de la sur-représentation démographique du départementOrdonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, 12752..
Représentation
Composition des circonscriptions Composition des circonscriptions de 1958 à 1986 À compter de 1958, le département du Haut-Rhin comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants : : Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Kaysersberg, Lapoutroie, Ribeauvillé, Sainte-Marie-aux-Mines. : Ensisheim, Guebwiller, Munster, Neuf-Brisach, Rouffach, Wintzenheim. : Altkirch, Cernay, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Masevaux, Saint-Amarin, Thann. : Mulhouse-Nord, Mulhouse-Est, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud. : Habsheim, Huningue, Sierentz, WittenheimUne rectification au Journal officiel du 19 octobre p. 9567 porte sur la composition des 1er, 4e et 5e circonscriptions (nouveaux cantons de Colmar, de Mulhouse et de Wittenheim)..
Composition des circonscriptions de 1988 à 2012 À compter du découpage de 1986, le département du Haut-Rhin comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants : : Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Neuf-Brisach. : Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim. : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Masevaux, Saint-Amarin, Thann. : Habsheim, Huningue, Sierentz. : Mulhouse-Est, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud. : Illzach, Mulhouse-Nord, Wittenheim. : Cernay, Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.
Composition des circonscriptions à compter de 2012 Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants : : Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Neuf-Brisach. : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann : Mulhouse-Est, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Habsheim : Illzach, Mulhouse-Nord, Sierentz, Wittenheim
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
circonscription : cantons de Colmar-1 (sauf commune d'Ingersheim), Colmar-2 et Ensisheim (22 communes) circonscription : cantons de Guebwiller (11 communes), Sainte-Marie-aux-Mines et Wintzenheim, commune d'Ingersheim circonscription : cantons d'Altkirch, Masevaux-Niederbruck (44 communes) et Saint-Louis circonscription : cantons de Cernay, Ensisheim (16 communes), Guebwiller (7 communes), Masevaux-Niedebruck (15 communes) et Wittenheim (sauf communes de Ruelisheim et Wittenheim) circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (7 communes), Mulhouse-1, Mulhouse-2 (quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (sauf quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach), communes de Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Morschwiller-le-Bas, Riedisheim et Rixheim circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (21 communes), Kingersheim (sauf communes de Galfingue, Heimsbrunn et Morschwiller-le-Bas), Mulhouse-2 (sauf quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach) et Rixheim (sauf communes de Habsheim, Riedisheim et Rixheim), communes de Ruelisheim et Wittenheim
Articles connexes Politique du Haut-Rhin Liste des députés du Haut-Rhin Liste des cantons du Haut-Rhin
Notes et références
* Haut-Rhin Circonscriptions legislatives