Le département français du Rhône est, sous la Cinquième République, constitué de dix puis treize circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatorze circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion. Ce découpage n'a pas évolué à la suite de la création de la métropole de Lyon le et à la suppression des cantons situés dans son périmètre, et couvre donc les deux collectivités existantes.
Présentation Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Rhône est d'abord constitué de dix circonscriptions électoralesComposition des circonscriptions du Rhône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, 9380.. En 1972, 3 circonscriptions supplémentaires sont crééeshttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19720630&numTexte=&pageDebut=06699&pageFin=.
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementalesLoi organique 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7800., le nombre de sièges du Rhône a été porté de dix à quatorzeAnnexe 1 à la loi organique 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7803..
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantesLoi 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, 8701., a maintenu ce nombre de quatorze siègesLoi 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, 14181., selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions du Rhône, maintenant le nombre de quatorzeOrdonnance 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, 12752..
Représentation
Composition des circonscriptions Composition des circonscriptions de 1958 à 1986 À compter de 1958, le département du Rhône comprend dix circonscriptions, puis treize à partir de 1972.
circonscription : cantons de Lyon 1 et Lyon 12Les numéros de cantons indiqués en chiffre arabe correspondent aux cantons antérieurs à 2000 et non aux cantons actuels (chiffres romains). Le canton de Lyon 12 ne correspond donc pas à l'actuel canton de Lyon-XII., soit une partie du et du . circonscription : cantons de Lyon 2, Lyon 5 et Lyon 6. circonscription : cantons de Lyon 3 et Lyon 4 ( et dans leur intégralité). circonscription : cantons de Lyon 7, Lyon 8 et Lyon 11. circonscription : cantons de Lyon 9 circonscription : commune de Villeurbanne. circonscription : cantons de Limonest, Neuville et Rillieux. circonscription : cantons de l'Arbresle, Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-sur-Coise et Vaugneray. circonscription : Tarare. circonscription : Villefranche-sur-Saône. (créée en 1972) : canton de Saint-Symphorien-d'Ozon. (créée en 1972) : canton de Saint-Genis-Laval. (créée en 1972) : canton de Meyzieu.
Composition des circonscriptions de 1988 à 2012 À compter du découpage de 1986, le département du Rhône comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :
: Lyon-I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-V (partie située au sud ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci après : rue Marietton, grande-rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon-VI, Lyon-XIII (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du , rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé). : Lyon-I (partie non comprise dans la ), Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V (partie non comprise dans la ). : Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XII (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois, avenue Général-Frère), Lyon-XIII (partie non comprise dans la ). : Lyon-VII, Lyon-VIII, Lyon-XI, Lyon-XII (partie non comprise dans la ). : Caluire-et-Cuire, Neuville-sur-Saône, communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Écully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or. : Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord, Villeurbanne-Sud. : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin. : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (sauf communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Écully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or), Tarare, Thizy. : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône. : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, commune de Dardilly. : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon. : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune. : Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Priest. : Saint-Fons, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud.
Composition des circonscriptions à compter de 2012
Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :
: Lyon-I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-IV (partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande-rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon-V, Lyon-X (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-XII (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé) : Lyon-I (partie non comprise dans la ), Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV (partie non comprise dans la ) : Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X (partie non comprise dans la ), Lyon-XII (partie non comprise dans la ), Lyon-XIV (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère) : Lyon-VI, Lyon-VII, Lyon-XI, Lyon-XIII, Lyon-XIV (partie non comprise dans la ) : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône : Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord, Villeurbanne-Sud : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Sathonay-Village, Sathonay-Camp : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy, communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune : Décines-Charpieu, Meyzieu, commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux) : Saint-Fons, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la )
Articles connexes Conseil départemental du Rhône Conseil de la métropole de Lyon Liste des députés du Rhône Liste des cantons du Rhône Circonscriptions législatives françaises Élections législatives en France Assemblée nationale (France) Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
Notes et références Notes
Références
* Rhône Circonscriptions legislatives Circonscriptions legislatives