Syndicat national de l'environnement

Le syndicat national de l'environnement, en abrégé SNE, est un syndicat français membre de la FSU syndiquant les personnels du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP), des établissements sous tutelle et de manière plus générale des structures actives dans le domaine de l'environnement.

Champ de syndicalisation Le champ de syndicalisation est à la fois large et restreint. Restreint puisque les moyens consacrés par le parlement à la protection de l'environnement sont faibles. L'ancien ministère chargé de l’environnement et ses établissements placés sous tutelle ne représentaient qu'environ personnes. Il a été intégré en 2007 au sein du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) qui représente plus de agents. Mais large, puisque les statuts du syndicat prévoient que le champ de syndicalisation recouvre l'ensemble des secteurs concourant au service public de l'environnement.

Dans les faits, les adhérents travaillent dans les différentes directions centrales du MTEBFMP, dans les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), dans des établissements publics sous tutelle du ministère —Agences de l'eau, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Conservatoire du littoral (CELRL), Office français de la biodiversité (OFB)—, ainsi que dans quelques associations ou agences de droit privé œuvrant dans le domaine de l'environnement.

Histoire Le Syndicat National de l'Environnement est un syndicat ancien, puisqu'il a été créé en 1973Interview de Daniel Gascard le 3 février 2010, soit quasiment en même temps que le ministère de l'environnementLe 7 janvier 1971, Robert Poujade devenait Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement. Il a été remplacé le mars 1974 par Alain Peyrefitte, Ministre des Affaires culturelles et de l'Environnement. Voir Liste des ministres français de l'Écologie..

De manière formelle, c'est le Syndicat national des agences de bassin et de l'environnement (SNABE) (affilié à la CFDT), qui regroupait des salariés des agences de bassins (aujourd'hui agences de l'eau) et de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques du ministère chargé de l'environnement, qui a été créé en 1973 et c'est à l'occasion du de Francheville en 1975 que le SNABE est devenu le SNE en intégrant des salariés des parcs nationaux.

En 1984, à l'arrivée d'Huguette Bouchardeau comme ministre de l'environnement du Gouvernement Fabius, le SNE espère que le chantier de titularisation avance et qu'un corps de fonctionnaires de l'environnement soit créé. Mais le , les négociations sont terminées. Sauf dans les parcs nationaux où un corps de fonctionnaires est créé, les autres établissements (Agences financières de bassin, Conseil supérieur de la pêche et Office national de la chasse) se voient autoriser à employer leur personnel avec des statuts de contractuels. Yves Mérillon décide alors de quitter son poste de secrétaire général.

Le , Jacques Chirac gagne les élections législatives et désigne Alain Carignon comme ministre délégué à l'Environnement. Les militants assistent à la déconstruction progressive de tous les acquis des années précédentes : réductions d'effectifs, blocages de salaires, libéralisation. Fin 1986 et en 1987, les discussions syndicales sont au point mort.

Le SNE a été affilié pendant 30 ans à la CFDT, avant de décider le de s'en désaffilier et de rejoindre la FSU, officiellement en .

Organisation Branches et sections Le SNE est structuré en sections syndicales et en branches professionnelles qui regroupent les sections d’un même champ d’activité.

Les sections syndicales regroupent les adhérents par structure (ex.: Agence de l'eau Adour-Garonne) ou par unité géographique d'une même structure (ex.: OFB Auvergne-Rhône-Alpes).

Le SNE est structuré en six branches et quarante-deux sections : Services de l'État (14 sections) : section de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie (y compris CGDD et aviation civile), deux sections dans les DDT (regroupement DDT, DEALM Mayotte), sept sections dans les DREAL (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Normandie, Pays de la Loire, La Réunion, regroupement DREALDes adhérents existent dans les DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, sans qu'il y ait de sections.), section de l'ENPC, section de l'ENTPE, deux sections en lien avec le ministère chargé de la mer (section Mer (principalement Affaires maritimes) et section ENIM). Biodiversité (9 sections)Il a existé une section de la police territoriale de l'environnement (gardes champêtres territoriaux) qui a disparu. : neuf sections au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB)L'OFB est issue de la fusion en 2020 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Agence française pour la biodiversité. L'AFB est issue elle-même en 2016 de la fusion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, de Parcs nationaux de France, de l'Atelier technique des espaces naturels et de l'Agence des aires marines protégées. (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne-Pays-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France-Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, Val-de-Loire-Île-de-France-Outre-mer). Eau et milieux aquatiques (6 sections) : une section dans chacune des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie). Espaces protégés (13 sections) : une section dans chacun des onze parcs nationaux (Calanques, Cévennes, Écrins, forêts, Guadeloupe, Guyane, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, La Réunion, Vanoise), section du Conservatoire du littoral (CELRL), section des Amis des Marais du Vigueirat. Voies navigables (3 sections) : deux sections territoriales au sein de VNF (Bassin de la Seine, Sud-Ouest). et une section regroupement. ADEME et structures environnementales (1 section)Il a existé une section LPO qui a disparu. : ADEME. Sections non rattachées à une branche : PNR de Camargue et regroupement PNRIl a existé une section PNR de la Narbonnaise en Méditerranée qui a disparu..

Congrès - Conseil national - Bureau national Le SNE se réunit en congrès tous les 3 ans. Les congressistes, mandatés par leur section syndicale, amendent et valident le texte de résolution générale qui définit le cadre de l’action politique du syndicat jusqu’au prochain congrès.

Le conseil national a la responsabilité de l’action du syndicat et de son organisation. Il est composé de membres élus par le congrès parmi les candidats présentés par les sections, les branches et le conseil national sortant.

Élu par le conseil national, le bureau national est chargé d’en exécuter les décisions et de prendre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement courant du syndicat.

Liste des congrès thumb|upright=0.8|Véronique Caraco-Giordano, secrétaire général du SNE lors du congrès de Montagnac en 2025. thumb|upright=0.8|Caroline Chevé, secrétaire général de la FSU et Véronique Caraco-Giordano, secrétaire général du SNE lors du congrès de Montagnac en 2025. Assemblée générale constitutive, Paris : . , Francheville (Rhône) : du 23 au . , Bruguières (Haute-Garonne) : du au . , Lanslebourg (Savoie) : du 6 au . , Le Pradet (Var) : du 3 au . , Vigy (Moselle) : du 12 au . , Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) : du 4 au . , Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) : du 19 au . , Thiviers (Dordogne) : du 4 au . , Chorges (Hautes-Alpes) : du 1 au . , Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) : du 4 au . , Paris (congrès extraordinaire) : . , Sète (Hérault) : du 16 au . , Lamoura (Jura) : du 26 au . , Fouesnant (Finistère) : du 24 au . , Mèze (Hérault) : du 12 au . , Sérignan (Hérault) : du au . , Vaison-la-Romaine (Vaucluse) : du au . , Montagnac (Hérault) : du au .

Secrétaires généraux Dominique GrosÉlu maire de Metz le 16 mars 2008. : d' à Zenon Wilczynski : de (congrès de Francheville) à Claude Jendrier : de (congrès de Bruguières) à Yves MérillonIntervention d'Yves Mérillon en novembre 2010 : de (congrès de Vigy) à Jean-Jacques MaynardJean-Jacques Maynard a été élu secrétaire général adjoint en novembre 1985 au congrès de Vigy et compte tenu d'un changement de fonction d'Yves Mérillon, lui a succédé en septembre 1986. : de à Daniel Gascard : de (congrès de Thiviers) à Laurent Faure : de (congrès de Sète) à Jean-Luc Ciulkiewicz : de (congrès de Fouesnant) à Patrick Saint-Léger : de (congrès de Sérignan) à Véronique Caraco-Giordano : à partir de (congrès de Vaison-la-Romaine, réélue au congrès de Montagnac)

Résolutions Les résolutions sont votées lors des congrès et présentent les analyses et propositions des membres du Syndicat National de l’Environnement pour la période entre deux congrès (en général trois ans)..

La dernière en date a été adoptée au de ..

Représentativité Comité technique/Comité social d'administration ministériel Le comité technique ministériel (CTM) correspond au comité technique central de l'ensemble du ministère de la Transition écologique et solidaire y compris les établissements publics administratifs sous tutelle. En 2020, le CTM est remplacé par un Comité social d'administration ministériel (CSAM).

En 2008, les syndicats FSU du MEEDDAT (SNE et SUP-EQUIP'Le Syndicat national unitaire des personnels de l'Équipement (SUP-EQUIP') a fusionné en 2012 au sein du Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM)) et la CGT se présentent seuls.

+ Résultats des élections pour le CTM du MEEDDAT du Instance Inscrits Votants CGT FSU % Sièges % Siège CTM du MEEDDAT

36,88 %

4,82 %

En 2011, une liste commune est préparée. Six candidats sont élus, cinq pour la CGT et un pour la FSU (Simon Lery, élu titulaire SNE et Hervé Vullion, élu suppléant SUP-EQUIP'). Les résultats complets sont : - - - .

+ Résultats des élections pour le CTM du MEDDTL du Instance Inscrits Votants CGT-FSU % Sièges dont CGT dont FSU CTM du MEDDTL

35,05 %

En 2014, une liste commune est à nouveau préparée. Cinq candidats sont élus, soit un de moins qu'en 2011, quatre de la CGT et un de la FSU. Les résultats complets sont : - - - - .

+ Résultats des élections pour le CTM du MEDDE du Instance Inscrits Votants CGT & FSU % Sièges dont CGT dont FSU CTM du MEDDE

28,55 %

En 2018, la CGT et la FSU décident de se présenter séparément. La FSU obtient un élu (Simon Lery, élu titulaire SNE et Maxime Caillon, élu suppléant Le syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM), affilié comme le SNE à la FSU, a été créé en avril 2012 par la fusion des syndicats SUP-EQUIP', SNAMER et SYGMA.) mais cette fois-ci en se présentant seul. Les résultats complets sont dans le tableau ci-dessous.

+ Résultats des élections pour le CTM du MTS du Instance Inscrits Votants CGT FO UNSA CFDT FSU Solid. SNCTA-SNPL -CGC

CFTC Votants%

Votants%

Votants%

Votants%

Votants% Sièges Votants%

Votants%

Votants%

Votants%

Votants%

CTM du MTS

5

4

3

2

0

0

0

0

0

En 2022, comme en 2018, la FSU obtient à nouveau un élu. (Patrick Saint-Léger, élu titulaire SNE et Estelle Labbé-Bourdon, élue suppléante SNEArrêté du 18 janvier 2023 ; après la démission d'Estelle Labbé-Bourdon en , les élus sont Maxime Caillon, élu titulaire SNE et Véronique Caraco-Giordano, élue suppléante SNEArrêté du 30 octobre 2024). Les résultats complets sont donnés dans le tableau ci-dessous.

+ Résultats des élections pour le CSAM du MTECT du Instance Inscrits Votants FO CGT CFDT UNSA+ SNCTA-SNPL FSU Solid. CGC+CFTC Votants%

Votants%

Votants%

Votants%