L'article 152 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il garantit l'inamovabilité des juges et leur nomination à vie.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 100. Il a été révisé lors de la deuxième réforme de l'État.
Texte
Histoire
Le principe est d'avoir un pouvoir judiciaire indépendant des pressions. L'article ne s'applique qu'aux magistrats de siège. À l'origine, l'article prône la nomination à vie, mais est restreint d'abord par la loi du (mise à la retraite pour incapacité grave et permanente) puis par la loi du , imposant la retraite en raison de l'âge.
Références
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
152