vignette|Pièce de 5 cents de Belgique 1856, vue de face. L'article 112 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue le pouvoir monétaire au Roi.

Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 74. Il n'a jamais été révisé.

Texte

Application Cet article concerne le franc belge.

Depuis l'euro, il est considéré que cette disposition est obsolète. La loi du portant assentiment au traité de Lisbonne attribue l'exercice de cette compétence à l'Union européenne.

Références

Voir aussi

Liens internes

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