Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.
En France Il existe différents types de commissions : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ; Commission interministérielle des biens à double usage ; Commission interministérielle de la politique immobilière de l'ÉtatCommission interministérielle de la politique immobilière de l'État Sur le site lannuaire.service-public.fr Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD)Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Sur le site developpement-durable.gouv.fr Commission interministérielle de labellisationCommission interministérielle de labellisation Sur le site labelqualitefle.org Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE)Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) Sur le site vie-publique.fr
Notes et références
Catégorie:Institution gouvernementale