right|thumb|Champ de cannabis à Toulouse. En France, le cannabis est la substance psychoactive la plus consommée après l'alcool, le tabac, la caféine et les médicaments psychotropes et le premier stupéfiant loin devant les champignons hallucinogènes, la cocaïne et l'ecstasy. En 2012, 13,4 millions de Français de 15 à 64 ans l'ont déjà expérimenté et 1,2 million de Métropolitains (environ 2 %) se disent des utilisateurs réguliersObservatoire français des drogues et toxicomanies, cité par Frédéric Joignot, France, terre de joints, cahier Culture et Idées, Le Monde, 27 juin 2014.. La France se place au quatrième rang dans l'Union européenne derrière la République tchèque, l'Espagne et l'Italie quant à la consommation mensuelle et au deuxième après le Danemark quant à l'expérimentation au cours de la vieOEDT (2007), p. 41.

Législation

Historique

Napoléon est le premier représentant de l'État français à avoir interdit l'usage du cannabis. Cette interdiction promulguée le suit une tentative d'assassinat de Napoléon à son arrivée à Alexandrie par un Égyptien qui aurait été sous l'influence du cannabis au moment de l'acte. La première réglementation française du cannabis, ainsi que d'autres substances appelées (dont l'arsenic, l'opium, etc.) est inscrite dans la loi seulement en , afin de limiter les risques d'empoisonnement en limitant leur vente. Le cannabis est véritablement interdit lors de la Première Guerre mondiale, à la suite de l'explosion de son utilisation par les soldats français par la loi sur les substances vénéneuses du – le cannabis étant alors considérée comme une substance démoralisant les soldats français.

Depuis le , la loi Marilou, préparée par le ministre Dominique Perben (UMP) et présentée à la suite du décès d'une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, prévoit :

des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons ; un test obligatoire en cas d'accident corporel/mortel ; 2 ans de prison et d'amende ; 3 ans et en cas de cumul avec l'alcool.

Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines planchers sont applicables aux récidivistes. En théorie, l'achat de de cannabis pour sa consommation personnelle par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans d'emprisonnement ferme. Mais, là encore, dans la pratique, comme l'application des peines planchers est laissée à l'appréciation des juges, les sanctions sont rarement aussi sévères.

Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a annoncé début sur la radio RMC son intention de contraventionaliser la détention de petite quantité de cannabis comme c'est déjà le cas dans deux départements, sans toutefois détailler ce qu'était une petite quantité ni préciser le montant de la contravention en question ni même la date d'application de cette mesure.

Le , le ministère de l’Intérieur indique son intention de lancer une réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, afin de punir par une contravention l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal comme c'est le cas actuellement« L’usage de cannabis bientôt puni par une simple contravention », lemonde.fr, 26 mai 2017.. Le , le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb déclare sur Europe 1 que le gouvernement va "forfaitiser ce délit", sans le dépénaliser pour autant. Il suit ainsi les recommandations d'un rapport de l'Assemblée nationale favorable à l'instauration d'une amende.

À partir du , l’amende forfaitaire délictuelle est généralisée pour l'usage de stupéfiants sur l’ensemble du territoire, notamment dans le cas du cannabis. Ce dispositif est déjà testé depuis le sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille.

Législation actuelle La loi française interdit la production, la détention, la vente, l'achat et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte.

Trafic et détention Le trafic, c'est-à-dire la détention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupéfiant, est puni d'une peine de prison d'une durée maximale de dix ans ou d'une amende pouvant atteindre .

Usage

Le simple usage est puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à . Depuis , l'amende forfaitaire délictuelle est généralisée dans les cas d'usage de stupéfiants. Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 €, l’amende minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours et est majorée à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

Cependant, il est à noter qu'il est considéré par la législation que le simple consommateur peut être assimilé à un trafiquant, et donc devrait se trouver passible des mêmes peines. En effet, consommer du cannabis impliquerait d'en détenir, et donc d'en acheter ou bien d'en produire, ce qui laisse toute liberté au juge d'incriminer le disant usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production). Dans la pratique, la décision du juge dépend principalement des quantités saisies, des antécédents de l'accusé et des a priori du juge, ce qui fait que les simples consommateurs sont très rarement sanctionnés au moyen de lourdes peines, sauf s'ils sont trouvés en possession d'une quantité de cannabis dépassant de loin la consommation quotidienne « moyenne ». .

Production

Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d'une amende pouvant aller jusqu'à . Mais, comme pour les faits de consommation « simple », l'opportunité des poursuites pénales appartient au procureur, et l'appréciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle.

Dérogation En France, sauf dérogation exceptionnelle, seules les variétés de chanvre industriel, qui doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 % peuvent être autoriséesArticle R5132-86 du code de la santé publique. Une vingtaine de cultivars impropres à la fabrication de psychotropes sont ainsi éligibles à la culture industrielleArrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis sur le site Légifrance.

La loi permet la circulation des chènevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).

Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou, à défaut, l'emballage qui en mentionne les références, ceci afin de prouver que la variété détenue ou semée est bien autoriséeSite de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie Question à la MILDT : Y aurait-il des variétés sans THC qui seraient autorisées ? Sont-elles utilisables comme plante d’ornement ? Réponse de la MILDT : Les graines de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont autorisées en France, à condition toutefois de faire, pour chaque variété, l’objet d’une autorisation par décret. Entre 10 et 20 variétés de cannabis sont donc autorisées. L’utilisation de telles graines n’est donc pas illégale en France et elle se fait depuis longtemps. Mais ces variétés de cannabis n’ont pas d’effet psychotrope et ne correspondent qu’à des utilisations commerciales ou industrielles. Un particulier peut les utiliser pour son besoin personnel (pêche, jardinage, nourriture pour oiseaux…) mais ne peut en faire le commerce ou la production à grande échelle sans autorisation préalable.. Ces variétés de cannabis, figurant sur la liste émise par l'Union européenne, doivent faire l'objet d'un décret les autorisant. Voici la liste des variétés de cannabis autorisées en France :

Carmagola (dioïque) ; Cs (dioïque) ; Delta Llosa (monoïque) ; Delta 405 (monoïque) ; Dioica 88 (dioïque) ; Fedora 17 (monoïque) ; Fedora 19 ; Fedrina 74 ; Félina 32 (monoïque) ; Félina 34 (monoïque) ; Férimon (monoïque) ; Fibranova (dioïque) ; Fibrimon 56 ; Fibror 79 ; Finola : Futura : Futura 75 (monoïque) ; Epsilon 68 (monoïque) ; Santhica 23 (monoïque) ; Santhica 27 (monoïque) ; Uso 31 (monoïque) ; Santhica 70.

Toute importation en provenance d'un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuée que par un importateur agréé par l'Union Européenne.

C'est également cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner, ce qui incite à relativiser la présentation de la loi française comme exclusivement répressive.

Prévention De plus, un organisme public, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) donne très largement (site Internet, brochures, etc.) des avis sur les drogues dures, le compare à des drogues telles que la cocaïne ou encore le LSD.

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Cannabis médical Le , Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Jean-Marc Ayrault Premier ministre, signent un décret (2013-473)Code de la santé publique - Article R5132-86 autorisant la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés.

Suivant les recommandations d'un groupe d'experts rendues en , l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) décide en de lancer dans le courant de cette année une expérimentation sur l’usage thérapeutique du cannabis. L'ANSM souhaite restreindre ses conditions d'usage aux « douleurs réfractaires » aux thérapies déjà accessibles, notamment par des patients atteints de cancer, de sida ou de sclérose en plaques. Le fumage du produit étant exclu, des experts doivent déterminer les autres modes de consommation, ses dosages, les lieux de distribution ainsi que suggérer des modes d'approvisionnement ou de production. Il faudra également déterminer le taux de remboursement par la Sécurité sociale, la compatibilité avec la loi de 1970 prohibant tout usage de drogue illicite ou la conciliation avec d'autres enjeux comme la conduite automobile pour les patients. Début 2019, une trentaine de pays dans le monde, dont de nombreux États américains et le Canada, autorisent déjà le cannabis thérapeutique, dont 21 de l’Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège, Israël et la Turquie. Depuis , l'ANSM expérimente la possibilité de créer une filière française de culture de cannabis thérapeutique, en vue de préparer une éventuelle généralisation. Début 2025, faute de renouvellement de l'expérimentation et d'inclusion du cannabis dans la pharmacopée, les 1200 patients encore suivis devraient être sevrés d'ici la fin du premier semestre.

Projet de légalisation Le , le député et ancien ministre de l'Intérieur PS Daniel Vaillant se prononce dans un entretien accordé au Parisien en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis. Des propos « inacceptables », selon l'UMP2009/10/09 daniel-vaillant-propose-une-legalisation-controlee-du-cannabis, le monde.

En , de Marseille (avocats, des magistrats et de nombreux médecins), dont les députés socialistes Patrick Mennucci et Marie-Arlette Carlotti en appellent à une du cannabis. La prohibition est Les signataires souhaitent par cet appel lancer

En , une proposition de loi visant à instaurer un monopole d’État pour la production et la vente de cannabis est déposée par des députées appartenant à quatre groupes politiques différents (Libertés et territoires, LREM, PS et LFI).

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Consommation Évolution