Le timbre socio-postal est une figurine servant à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l'employeur, elle n'implique aucune contrepartie, elle revêt à son égard un caractère parafiscal. Si bien que les timbres constatant de tels versements peuvent figurer dans une collection de fiscaux (voir articles Philatélie fiscale et Timbre fiscal). Toutefois, comme ces timbres ont été imprimés et vendus par la poste, ils ont tout autant leur place dans une collection de timbres-poste.
Il n'existe actuellement en France qu'une seule association spécialisée dans la collection et l'étude des timbres socio-postaux, c'est la Société française de philatélie fiscale.
Les premiers timbres socio-postaux ont été émis par l'Empire allemand, en 1891, en application d'un régime nouveau de protection sociale des salariés voulu par le Chancelier Bismarck. De ce fait, l'Alsace-Lorraine en a bénéficié dès cette date. La République française, quant à elle, attendit jusqu'en 1911 pour introduire chez elle un régime comparable, encore que moins favorable aux salariés. Si bien qu'après la récupération de l'Alsace-Lorraine en 1918, le régime social allemand, plus avantageux, y a été conservé à la demande de ses habitants, dans le cadre du droit local. Il s'ensuit que, depuis lors, deux régimes sociaux de protection des salariés ont coexisté en France, celui de l'Alsace-Lorraine et celui du reste de la France dénommé « Intérieur » par les Alsaciens. D'où les deux catégories de timbres socio-postaux qui ont correspondu à ces deux régimes :
Les timbres socio-postaux français de l'Intérieur ; Les timbres socio-postaux d'Alsace-Lorraine.
Les timbres socio-postaux français de l'Intérieur
Deux régimes se sont succédé, celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :
Les timbres des « Retraites ouvrières et paysannes »
vignette|Timbre utilisé pour valider la cotisation, émis en France après 1911.
Un système de retraite vieillesse obligatoire fut institué par la loi du , concernant les travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ». Son financement fut assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État. Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des « employeurs. En application d’un arrêté du , leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles<ref>Voir un ensemble de timbres émis sur le site Captain.philatelie.fr.</ref> différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives. Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations. Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être associés à ce régime. Tous ces timbres étaient en vente dans les bureaux de poste et les débits de tabacs. Aussi faisaient-ils l’objet de cours d’instruction des postiers qui avaient à les comptabiliser. Ils existent donc tous, avec les mêmes surcharges « Annulé » que les timbres-poste. Comme ils ont été imprimés par l’Atelier de fabrication des timbres-poste de Paris, les socio-postaux possèdent certaines caractéristiques des timbres-poste de l’époque, comme les millésimes pour les petites valeurs et les tirages sur papier G.C. de 1914-1918.
L’utilisation de ces trois catégories de timbres parut finalement trop compliquée, comme on aurait pu s’en rendre compte dès le départ. Aussi une série unifiée de petit format, comprenant huit valeurs au lieu de douze, vit-elle le jour en vertu d’une décision ministérielle de 1916. De toutes ces valeurs, allant du 1c au 20F, le 5F est la plus rare. Les feuilles de ces timbres, comme les précédentes, ont été pourvues de millésimes. Par ailleurs, tous ces timbres ont reçu la surcharge « Specimen » pour les Cours d’instruction des postiers.
Les timbres des « Assurances sociales »
Une loi du institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu. Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès. Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité. Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers. Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État. Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).
L’émission du 31 mai 1930
La première émission de timbres du nouveau régime eût lieu en vertu d’un décret du . Le type de ces timbres resta conforme au modèle antérieur, mais avec la mention supplémentaire « Assurances sociales » dans le cartouche inférieur antérieur. Cette série comportait 21 valeurs allant de 5c à 40F, qui toutes furent émises en feuilles. On tenta aussi de mettre aussi d’émettre des carnets de vingt exemplaires de quelques valeurs. Ils n’eurent aucun succès et furent retirés puis détruits. Quelques timbres en ont cependant subsisté, reconnaissables à leur fond de sureté de couleur comportant la répétition en blanc de la mention « Assurances sociales » en continu.
Le changement de types de 1931
En 1931, un nouveau type fut obtenu par retouche du précédent : l’ancienne inscription « Retraites ouvrières et paysannes » fut remplacée par la mention « Assurances sociales » dans la banderole du haut. Ainsi le cartouche du bas redevint-il blanc, ce qui était bien commode pour la datation des timbres apposés par les utilisateurs. Seules trois valeurs furent alors émises à ce type. À noter que le 0F50 vert, qui a été découvert récemment, n’a existé qu’en carnet.
vignette|Timbre au type Merson avec fond de sûreté, 10 francs.
D’autre part, sept valeurs de 5F à 40F furent émises au type Merson des timbres-poste retouchés. Le mot « Postes » y était remplacé dans la banderole supérieure par la mention « Assurances sociales » et les mots « République française » disparaissaient dans le cartouche du bas, pour y laisser un cadre blanc (utilisable pour inscrire les dates d’apposition), entouré des lettres « R » et « F ». Au surplus, tous ces timbres, au lieu de la teinte de fond des timbres-poste normaux, étaient frappés du même fond de sûreté que les timbres de carnets, laissant apparaître en blanc les mots « Assurances sociales » en continu. Ce fond de sûreté, appliqué à chaque demi-feuille de 25, était continu et recouvrait normalement l’intégralité des timbresÉtude sur les timbres Merson pour les assurances sociales sur le site Coppoweb.com..
Les timbres surchargés « M » ou « V »
Le , une nouvelle série de timbres au type précédent fut émise, mais cette fois avec en surcharge noire, par paires verticales, les lettres superposées « M » et « V » entourées d’un cadre épais. Ces surcharges étaient apposées en application d’une loi du visant à simplifier (sic) la perception des cotisations. Cette nouvelle série comprit treize timbres de petit format allant de 0F05 à 4F50 et sept timbres de grand format allant de 5F à 40F. Certaines valeurs de petit format furent émis en carnets de dix paires verticales, avec le même fond de sûreté. Ces carnets n’eurent pas plus de succès que leurs prédécesseurs et les figurines qui en ont subsisté après destruction sont extrêmement rares.
Les timbres « Merson » à fond de sûreté discontinu
En 1935, furent réémis de nouveaux timbres au type Merson, dont trois sans surcharges, de 5 à 12F, et sept avec surcharge de 5F à 40F. Ces timbres avaient la caractéristique commune d’avoir un fond de sûreté discontinu, ramené à la dimension de chaque timbre. De sorte qu’autour de ce fond, de légères bandes blanches devraient apparaître sur les quatre côtés. En pratique, il en fut autrement, car les fonds de suretés individuels étant souvent légèrement déplacés, des bandes blanches sur trois côtés sont suffisantes pour différencier ces timbres des précédents. Des bandes blanches sur deux côtés peuvent même suffire, si les timbres concernés sont datés d’octobre, novembre ou , car c’est la période normale d’utilisation des timbres à fond discontinu, qui n’ont eu qu’un bref usage.
La suppression des timbres socio-postaux de l’Intérieur
Le paiement en espèces des cotisations
Par un décret d’, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du (sauf pendant un an pour régler des cotisations arriérées). Désormais, en effet, les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal. Du fait de cette réforme, un dernier type de timbre socio-postal pour les professions agricoles ne vit pas le jour et seules en ont subsisté des maquettes au Musée de la Poste, ainsi qu’une épreuve dans une collection privée.
Le paiement par timbres-poste de certaines cotisations
Par exception, certaines catégories de travailleurs à façon ou intermittents, notamment dans l’agriculture, restèrent assujettis au paiement par timbres, en application d’une circulaire de . Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des timbres-poste normaux qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels. C’est pourquoi de grosses valeurs postales, y compris de poste aérienne, peuvent se rencontrer ainsi utilisées.
Ce régime d’exception resta théoriquement en vigueur jusqu’au . Mais le recours à ce mode de règlement avait systématiquement été découragé, depuis 1945, par l’administration. Celle-ci voyait dans ce mode de paiement dérogatoire, une source inutile de complications. Les intercalaires timbrées d’après-guerre ne sont donc pas dépourvues d’intérêt.
Les timbres Socio-postaux de l’Alsace-Lorraine annexée
La mise en place du système socio-postal en Alsace-Lorraine allemande
Origines allemandes du système socio-postal de l'Alsace-Lorraine
C’est le qu’entra en vigueur dans tout l’Empire allemand, et donc en Alsace-Lorraine, un système d’assurances sociales original, qui servit par la suite de modèle aux autres régimes d’Europe occidentale. Ce régime avait été instauré, en application de la loi d’Empire du , à l’initiative du Chancelier Bismarck, pour une fois d’accord avec le nouveau Kaiser, Guillaume II : Bismarck s’était rendu compte que la classe ouvrière allemande était aussi dévouée à la patrie et partisane de l’unité allemande, que les classes privilégiées, notamment depuis que le socialiste réformiste juif Lassalle, patriote allemand exemplaire, avait mobilisé les travailleurs allemands au côté de la Prusse, dans l’affaire du Schleswig-Holstein. Or Lasalle avait fait valoir au Chancelier que, si l’on accordait l’égalité aux travailleurs salariés en leur apportant un minimum de sécurité, ils seraient dévoués à l’Allemagne et rejetteraient les tentations révolutionnaires. Bismarck, qui considérait Ferdinand Lasalle, fondateur en 1863 de la première union de syndicats allemands, comme l’un des hommes les plus intelligents d’Europe, n’oublia pas cet avis. D’autant qu’il avait été confirmé, pendant la guerre de 1870, au cours de laquelle les ouvriers et paysans allemands sous les armes avaient combattu de façon exemplaire. C’est pourquoi Bismarck avait d’abord fait adopter le suffrage universel, et donc étendu le droit de vote pour le Reichstag aux défavorisés. C’est pourquoi, ensuite, il avait fait adopter cette loi sociale de 1889, qui obligeait les patrons allemands, dont les entreprises étaient alors en pleine expansion, à consacrer une partie de leurs profits au nouveau système d’assurances.
Bases du système socio-postal allemand