La communauté de communes Buëch Dévoluy est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique En 1979, un SIVOM est créé, regroupant les communes du canton de Serres, rejointes par la majorité de celles du canton de Veynes, puis par Veynes en 1983, ce qui porte le total à dix communes. En 1987, il devient un district.
Le district est transformé en communauté de communes des Deux Buëch par arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Avec l'adhésion de Manteyer en 2009, la communauté comprend onze membres.
Enfin, le , la commune de Dévoluy, dont le territoire correspond au périmètre de l'ancienne communauté de communes du Dévoluy, rejoint la communauté de communes des Deux Buëch, qui adopte alors son nom actuel : l’arrêté mentionne la dénomination Buëch-Dévoluy avec un trait d'union..
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes prévoit le maintien de la communauté de communes, le seuil de fixé par la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République étant largement atteint ; elle doit cependant fusionner avec la communauté de communes du Haut Buëch qui n'atteint pas ce seuil. De plus, ces deux intercommunalités sont incluses dans un même bassin de vie et cette fusion répond aux critères de ladite loi (). Cette fusion est maintenue après adoption du SDCI en .
La communauté de communes portera le même nom après 2017 (arrêté préfectoral du )..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Buëch Dévoluy est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes, sauf Rabou et Manteyer rattachées au bassin de vie de Gap.
Elle jouxte la communauté d'agglomération du Gapençais à l'est et les communautés de communes du Valgaudemar et du Champsaur au nord-est, de Tallard-Barcillonnette au sud, du Serrois au sud-ouest, du Haut Buëch à l'ouest, du Diois (Drôme) au nord-ouest, du Trièves et de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais au nord, ces deux dernières étant situées dans le département limitrophe de l'Isère.
Le territoire communautaire est desservi par l'axe routier Valence/Orange/Carpentras/Montélimar – Gap (route départementale 994) et la liaison ferroviaire Paris/Grenoble/Valence/Marseille – Gap.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Veynes.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Leur répartition a été fixée par un arrêté préfectoral du . : +Délégués Nombre de délégués Communes 11 Veynes 5 La Roche-des-Arnauds 3 Aspres-sur-Buëch, Dévoluy 1 Autres communes À l'issue des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de , dont la répartition est quasi identique, mis à part la perte d'un siège pour Aspres-sur-Buëch..
Présidence +PrésidentsNomPartiDébutFinFonctions Jean-Marie Bernard LR 2017 2020 Président du conseil départemental des Hautes-Alpes (2015-)Conseiller départemental du canton de Veynes (2015-) au maire du Dévoluy (2015-2020)Michel Ricou-Charles20202026Maire de FurmeyerSerge Eysseric2026en coursPremier adjoint au maire de Veynes
Vice-présidents En 2020, le conseil communautaire avait élu son président Michel Ricou-Charles, et désigné huit vice-présidents : Christian Gilardeau-Truffinet (Maire de Veynes), Monique Barthelemy (Maire de Châteauneuf d'Oze), Maurice Chautant (Maire de La Roche des Arnauds), Bernadette Saudemont (Veynes), Fabien Gascard (Maire de Rabou), Dominique Truc (Maire de Montbrand), Gérald Griffit (Veynes), Olivier Regord (Maire de Le Saix)..
En 2014, le conseil communautaire avait élu son président, Jean-Marie Bernard (premier adjoint au maire de Dévoluy), et désigné six vice-présidents. :
+Vice-présidentsNomPartiMandatsQualité01 René Moreau DVD Maire de Veynes (2014-) 02 Michel Mescle Conseiller municipal à Montmaur 03 Maurice Chautant DVG Maire de La Roche-des-Arnauds (2008-) 04 Monique Barthelemy DVG Maire de Châteauneuf-d'Oze (2008-) 05 Marc Ventre Conseiller municipal à Veynes 06 Michel Lonni Maire de Chabestan
Compétences
Développement économique / emploi
Accueil, information, conseil à tout porteur de projets d’activités économiques.
Prospection d’entreprises, aide à l’installation.
Réalisation d’opération d’immobilier d’entreprises, c'est-à-dire construction ou réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal ou commercial. Si la communauté de communes ne s’engageait pas, la commune concernée par un tel projet pourra le conduire à son propre compte.
Création, aménagement, gestion de nouvelles zones d’activité d’intérêt communautaire, lequel est défini par le fait que la CC des Deux Buëch est le maître d’ouvrage de l’opération.
Développement des actions liées à l’emploi et l’insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine, intervenant localement.
Environnement et Déchets
Études, organisation et gestion de dispositifs de collecte, tri, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets.
Aménagements et gestion de la déchèterie et des points-relais
Aménagements et gestion du CET (Centre d’Enfouissement Technique)
Assainissement
Étude, animation et gestion du service pour le contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC)
Environnement
Étude et animation du Contrat Rivière du Buëch et de ses affluents, adhésion au syndicat mixte de gestion du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA)
Études, gestion et animation de programmes de réseaux de sentiers de randonnée qui relient les communes de la communauté (à l’exclusion des chemins GR)
Services aux habitants
Gestion du Centre de Secours et d’Incendie du Veynois, jusqu’au transfert complet au Département (SDIS)
La CC des Deux Buëch pourra participer aux actions et ou services en direction des jeunes, des personnes âgées ou en difficulté (ex : ADMR, portage de repas, Centre Social, …), parallèlement aux autres collectivités.
Petite enfance : acquisitions foncières et infrastructures nécessaires au fonctionnement d’un « pôle petite enfance » ; celui-ci regroupant les services accueillant les jeunes enfants : crèche, halte garderie …
L’étude concernant l’amélioration des équipements du refuge / fourrière de la SPA sud Alpine
Culture
Aménagements et gestion de l’Ecomusée du Cheminot Veynois, partenariat avec l’association des amis de l’écomusée de Veynes.
Programmation culturelle au Château de Montmaur, domaine départemental, par convention avec le CG 05.
Les manifestations culturelles ou sportives pourront être soutenues par la CC des Deux Buëch dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté, et concernent la réalisation d’un événement culturel ou sportif majeur, concernant tout le territoire intercommunal, à l’exclusion des manifestations organisées par les comités locaux.
Développement de l’enseignement musical sur le territoire intercommunal : adhésion au syndicat mixte de l’école de musique des pays du Buëch (SMEMPAB).
Adhésion à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle : « Science et tourisme, air et lumière, le Chevalet ».
Soutien technique aux communes
À la demande d’une commune adhérente, la communauté pourra conduire une ou des opérations sous maîtrise d’ouvrage déléguée et réaliser des prestations de services dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service, seront fixées par convention. La communauté pourra également intervenir comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément au code des marchés publics.
Anticipation / gestion de programmes supra communautaires
Programmes et procédures d’aménagement dans le cadre du Pays Gapençais.
Elaboration, approbation de la Charte de développement, procédures contractuelles, adhésion à la structure de gestion, du Pays Gapençais.
Étude Programme Aménagement Solidaire.
Animation de programmes relatifs aux nouvelles technologies d’information et de communication innovants (SIG)…
Programmes de développement touristique d’intérêt intercommunal.
Études en vue de la création d’activités culturelles d’intérêt intercommunal.
Études en vue de la création d’activités sociales, éducatives et sportives d’intérêt intercommunal; si la communauté ne s’engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est dotée d'un budget principal et de budgets annexes ; cinq d'entre eux ont été rattachés au budget de l'intercommunalité par un arrêté préfectoral du : domaine économique et zones artisanales, service public d'assainissement non collectif, massif de Céüze, traitement des ordures ménagères, centre intercommunal d'action sociale..
Projets et réalisations
Notes et références Références au site officiel
Autres références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes
Liens externes
SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité
Buech Devoluy
Catégorie:Division administrative fondée en 2017 Catégorie:Veynes