La biopiraterie, biopiratage. ou pillage du vivant, est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.
Description Elle s'exprime sous la forme de dépôts de brevets, de marques sur des noms d'espèces ou de variétés typiques d'une région, ou encore par l'absence de juste retour aux États et communautés traditionnelles qui en sont les dépositaires. Elle peut être mise en œuvre par des entreprises privées ou par des centres de recherche, qui exploitent ces ressources génétiques sans autorisation préalable ou partage des avantages ou bénéfices avec l'État et les communautés indigènes ou locales qui ont initialement développé ces connaissances.
À partir des années 1980, certains industriels de la pharmacie, de la cosmétique ou de l'agriculture ont ainsi obtenu un droit exclusif sur les gènes de plantes ou sur les modes d’utilisation de ces plantes, notamment en provenance des zones riches en biodiversité. Ces zones de biodiversité sont aussi souvent celles où vivent de nombreux peuples autochtones, dont le mode de vie est intrinsèquement lié aux ressources naturelles et aux savoirs qu'ils détiennent sur leur utilisation.
Le terme « biopiraterie » est un terme du langage courant, inventé par Pat Roy Mooney de l'organisation ETC Group., et diffusé par des militants comme Vandana Shiva et des organisations de la société civile. Des pays comme le Brésil, le Pérou et l'Inde ont repris le terme, s'appuyant sur leurs législations nationales et la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. De même, l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) mentionne, dans le contexte du patrimoine culturel immatériel (PCI), que les traditions et les connaissances médicinales des communautés Kallawaya au Pérou ont été affectées par l'absence de protection juridique en face des entreprises pharmaceutiques. Actuellement, plusieurs projets de recherche ont été développés sur le sujet, comme la recherche menée à l'aide de méthodes numériques sur la biopiraterie des médecines traditionnels qui montrent le contexte actuel de la problématique en développant une description et une analyse des données, en visualisant et en cartographiant les différents acteurs dans les réseaux sociaux.
Le terme est aussi utilisé pour décrire la marchandisation du vivant, c'est-à-dire l'appropriation juridiquement cadrée d'une ressource naturelle (alors considérée comme bien commun ou bien collectif) au profit d'un groupe ou d'une firme commerciale privée par le biais d'un brevet.
La biopiraterie peut faire référence : à l'utilisation non autorisée de ressources biologiques (i.e., plantes, animaux, organes, micro-organismes, gènes...); à l'utilisation non autorisée des connaissances sur les ressources biologiques des communautés indigènes et traditionnelles; à la distribution non équitable des bénéfices entre le porteur du brevet et la communauté dont les ressources et les connaissances sont ainsi confisquées. Dans ce nouveau cadre qui est imposé de l'extérieur à la communauté, celle-ci doit payer des droits au nouveau propriétaire pour continuer de faire un usage traditionnel de ses ressources; au brevetage de ressources biologiques sans respecter les critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité et utilité).
Il est cependant à noter qu’une plante ne peut être officiellement brevetée en elle-même. Par contre, il est possible de breveter un gène de cette plante, isolé en laboratoire, tout comme le mode d’utilisation de la plante (par exemple, le fait de l’utiliser pour soigner telle maladie). Avec une bonne stratégie, l’entreprise peut donc multiplier les brevets sur les différents modes d’utilisation de la plante, ce qui conduit en pratique à breveter la ressource elle-même.
Le “biopiratage” est un terme utilisé parfois abusivement pour désigner des brevets dans le domaine de la biodiversité qui ne remplissent pas les critères de brevetabilité ou ne sont pas conformes aux obligations découlant de la CDB, mais il n’a pas de signification convenue.
Exemples de biopiraterie Biopiraterie sur les semences Les agriculteurs produisant selon des méthodes traditionnelles sélectionnent des variétés adaptées aux conditions pédologiques et climatiques locales pendant plusieurs décennies. Les sélectionneurs locaux utilisent une technique en boucle : sélection, commercialisation de la variété, réutilisation des semences pour les sélections ultérieures. Les variétés traditionnelles n'ont pas de structure génétique fixe, mais plutôt des structures dynamiques, résultant d'efforts collectifs sur plusieurs générations. La plupart du temps, l'amélioration et l'utilisation des plantes ne peuvent être séparées.
Une variété locale peut être intéressante pour ses propriétés particulières et identifiée par une appellation locale, mais est rarement brevetée. Ceci peut s'expliquer de plusieurs façons : la plante ne possède pas les caractères de stabilité et d'uniformité requis, le brevetage est un processus long et coûteux, la sélection est un travail communautaire et aucun sélectionneur particulier ne peut être identifié, etc.
Les ethnobotanistes d'entreprises privées et d'organismes de recherche prospectent les ressources biologiques, qu'ils utilisent pour la recherche et la fabrication de nouveaux produits, notamment agricoles, alimentaires et pharmaceutiques.
Selon les possibilités sur le marché international, une firme de biotechnologies peut décider de récolter des informations sur la disponibilité de céréales intéressantes. Si elle découvre qu'une variété correspond à un marché dans les pays développés, elle en acquiert des échantillons qu'elle manipule génétiquement afin de leur donner une caractéristique nouvelle, telle que la résistance à un pesticide, tout en préservant leurs caractéristiques naturelles intéressantes.
La céréale est alors brevetée en tant que variété génétiquement manipulée. La firme en devient propriétaire et peut la mettre sur le marché ou accorder des licences d'exploitation dans n'importe quel pays. Elle peut la faire entrer en concurrence avec la variété originale en la vendant dans le pays d'où elle vient, et même empêcher que la variété originale ne soit vendue sous son nom traditionnel.
La Biopiraterie ne concerne pas uniquement les pays du « Sud ». Certains fermiers américains ou européens se considèrent comme contraints par des contrats qui limitent exagérément leur indépendance. La politique consistant à leur faire acheter des semences qu'ils pouvaient auparavant replanter eux-mêmes menace leur survie.
Conséquences Les implications pour le pays d'origine et les populations locales sont multiples : les populations locales deviennent dépendantes de la firme propriétaire pour avoir accès aux ressources, surtout si celle-ci dispose d'un monopole ; la biodiversité s'appauvrit à cause des monocultures ; le savoir traditionnel de la communauté locale est privatisé, alors qu’il est le fruit d’un long héritage collectif, parfois millénaire ; des risques de pertes financières sont générés par le non-respect des accords sur le partage des bénéfices entre le pays d'origine et la multinationale ; l’opportunité de développement économique est sérieusement réduite pour les populations locales : elles sont souvent cantonnées à la récolte de la matière première, pour des salaires minimum, alors que l’entreprise génère des profits élevés après le développement du produit ; dans le cas des semences, le grain récolté ne peut plus servir pour les semailles à venir.
Convention sur la diversité biologique et Protocole de Nagoya Depuis 1900, le rythme d'érosion de la biodiversité est « sans précédent dans l'histoire humaine » et il accélère encore. L’abondance moyenne des espèces dans les grands habitats terrestres a chuté d’au moins 20 %. Environ 40 % des amphibiens, 33 % des récifs coralliens, plus de 33 % des mammifères marins et environ 10 % des espèces d'insectes sont menacées d'extinction. Plus de 680 espèces de vertébrés ont disparu depuis les années 1500, et les espèces domestiquées ne sont pas épargnées, avec au moins 9 % de toutes les races domestiquées de mammifères considérées comme éteintes en 2016. Les évaluations scientifiques montrent que Communiqué IPBES. En , le sommet de la Terre à Rio de Janeiro représente une étape majeure dans la prise de conscience internationale de la crise environnementale, avec notamment l'officialisation du concept de développement durable. Au cours de ce sommet est adoptée la convention sur la diversité biologique (CDB) qui marque la convergence des enjeux du développement durable et de la biodiversité en reconnaissant la protection de la biodiversité comme « préoccupation commune à l’humanité » et en devenant le cadre des stratégies nationales en faveur de la biodiversitéAlex Saunois, La protection de la biodiversité : un enjeu majeur indissociable de la Responsabilité sociétale des entreprises, LesEchos.fr, 23 juillet 2012, (page consultée le 26 août 2013)..
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est entrée en vigueur le .. Elle donne des droits de souveraineté nationaux sur les ressources biologiques.. Un de ses avantages est qu'elle devrait permettre aux pays du Sud de mieux tirer parti (et bénéfice) de leurs ressources et de leurs connaissances traditionnelles. Par ces règles, il est attendu que la bioprospection et la commercialisation du patrimoine naturel implique un consentement éclairé préalable et que cela doit résulter en un partage des bénéfices entre le pays riche en biodiversité et l'entreprise en prospection. Mais certaines critiques affirment que la CDB a échoué à établir les règlements appropriés pour prévenir la biopiraterie.
Le Protocole de Nagoya, négocié en 2010 au Japon., a pour but l’application effective de la CDB, notamment via la mise en œuvre d’une législation « Accès et partage des avantages » (APA). Les états sont ainsi encouragés à produire un cadre juridique national autour de l’accès aux ressources et du partage des bénéfices engendrés à partir de ces ressources. Les états ayant réellement intégré une législation APA au sein de leur cadre juridique national sont cependant très peu nombreux. Le Parlement européen a adopté en la proposition de Règlement européen relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union, déclinaison européenne du Protocole de Nagoya. Le Protocole de Nagoya est entré en vigueur en ., à l'issue de la par un état signataire. Le poids de l'Europe (27 états) est ici déterminant. Son application donne lieu à des négociations internationales bisannuelles appelées Conference of Parties (COP).
Qui s'oppose à la biopiraterie ? La lutte contre la biopiraterie est menée par les pays riches en biodiversité (par exemple, l'Inde, le Brésil, le Pérou et la Malaisie), les populations locales spoliées (agriculteurs et peuples autochtones principalement) et par certaines organisations non gouvernementales (par exemple, le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie, Navdanya, GRAIN, ETC Group et Third World Network). Des juristes tentent d'aider les victimes à réaffirmer leur droit aux savoirs traditionnels., notamment s'appuyant sur la Convention sur la diversité biologiqueInterview de Hervé Valentin (ICRA) ; L'âge de faire, explicitant ses positions du sur la convention sur la diversité biologique..