La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant. Elle se distingue de la démocratie directe, dans laquelle l'essentiel des décisions sont prises directement par les citoyens.
Dans ce type de régime, la volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif). Dans les démocraties représentatives contemporaines, ces représentants sont élus.
Motivations Fin des absolutismes La démocratie représentative (appelée aussi gouvernement représentatif)Archives parlementaires de 1787 à 1860, Librairie administrative de Paul Dupont, 1875, . est présentée comme une alternative au despotisme par les philosophes des Lumières.
Opposition à la démocratie directe Selon le politologue Bernard Manin, . Il illustre son propos par les considérations de James Madison lors de la Révolution américaine et Emmanuel-Joseph Sieyès lors de la Révolution française, qui Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1995, rééd. 2012, ..
Emmanuel-Joseph Sieyès, à l'époque de la première constitution française dont il fut co-rédacteur, l'exprime clairement« Sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale », in Les Orateurs de la Révolution française. Les Constituants, , Paris, Gallimard, 1989, . :
Pour certains auteurs, elle serait plus adaptée aux nations modernes que, par exemple, la démocratie athénienne. C'est ainsi que pour Benjamin Constant le système représentatif (on ne disait pas encore « démocratie représentative ») permet au plus grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques. :
Elle est largement plus répandue que la démocratie directe : environ la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime de démocratie représentative.
La Nation et le Citoyen S'il n'est plus systématiquement lié à la notion de communauté de culture, le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation doit donc être entendue ici comme un collectif, le corps des citoyens, qui a pour unique fonction l'exercice de la souveraineté. Le citoyen est ainsi une forme idéalisée de l'individu qui se caractérise par son abnégation, son absence de préjugés de classe. Dénué d'égoïsme, il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantages personnels qu'il pourrait en tirer.
La nation étant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée que par des individus qui parleront en son nom. C'est l'un des rôles des représentants élus. Emmanuel-Joseph Sieyès écrit ainsi : Il écrit encore que .
Le politologue Didier Mineur voit dans cette conception l'une des origines de la « crise de la représentation », car les représentés n'y ont pas vocation à se reconnaître dans leur représentation..
Incapacité des peuples à se gouverner Montesquieu :
John Adams :
Emmanuel-Joseph Sieyès (corédacteur de la constitution française) oppose le gouvernement représentatif, qu'il contribue à mettre en place, à la démocratie (qu'il rejette) dans son discours du : voir citation ci-dessus.
Emmanuel-Joseph Sieyès fut un contradicteur des théories de Jean-Jacques Rousseau, qui se prononçait pour la démocratie directe. Opposé à la démocratie au sens littéral du terme, Sieyès était également contre le suffrage universel, lui préférant le suffrage censitaire. Ce système d'inspiration ploutocratique fut introduit dans la Constitution française et a prévalu jusqu'en 1848.
Caractéristiques Vote Dans un régime représentatif, le vote est un mode de la désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité de la délégation de la souveraineté de leurs électeurs puisque ces derniers n'ont alors plus aucun moyen de contrôler l'action postérieure de leurs représentants. La souveraineté véritable aliénée en revient donc aux élus (principalement parlementaires) qui se chargent du débat et des prises de décisions sans s'en référer à leurs mandants dont ils sont totalement indépendants en dehors du fait d'élire.
Le vote n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de la nation.
Historiquement, les premiers représentants étaient élus au suffrage censitaire. Un individu ne pouvait être élu qu'en fonction de l'impôt qu'il payait (historiquement, le cens), et donc de sa capacité financière. Le suffrage universel s'est développé par la suite.
Mandat représentatif De plus, on a un mandat représentatif, c'est-à-dire que le député, une fois élu, est indépendant de ses électeurs, il est irrévocable, et n'est pas tenu de suivre explicitement leur volonté. Néanmoins, la durée du mandat étant toujours limitée, l'élu peut penser qu'il doit agir globalement dans le sens des intérêts de ses électeurs, dans l'espoir d'être réélu.
Selon John Dewey : la domination du Dans Le Public et ses problèmes (1927), John Dewey estime que.
Limites Représentativité
L'un des enjeux de la démocratie représentative est de savoir si les élus « représentent » effectivement leurs électeurs non seulement au sens politique, mais aussi au sens sociologique (comme on parle de la représentativité statistique d'un échantillon dans un sondage), à savoir dans leur diversité de revenus, de classes sociales ou de niveaux d'instruction. Ce souci de la représentativité traduit un souci de rendre le régime représentatif, paradoxalement, plus proche de la démocratie directe..
La notion de représentativité, issue du modèle politique d'après la Révolution française, a donné lieu à des débats autour de la possibilité d'une représentativité statistiqueE. Didier, « Histoire de la représentativité statistique : quand le politique refait toujours surface », La représentativité en statistique, 2013, ..
Intention du législateur Le régime représentatif a donné lieu au modèle du positivisme juridique, c'est-à-dire une philosophie de la science du droit selon laquelle la tâche du juriste est d'analyser objectivement des normes posées par l'autorité habilitée, législateur. Dans cette perspective, les juges sont régulièrement conduits à s'interroger sur de possibles intentions du législateur qui subvertiraient le sens littéral des textes de loi. Cette recherche des intentions pose des problèmes pratiques, qui pour les auteurs de doctrine relèvent de l'interprétation téléologique..
Mode de scrutin En démocratie représentative, le mode de scrutin a une influence importante sur le choix final des élus.
La méthode la plus couramment utilisée pour former une chambre est le vote par circonscriptions, à scrutin majoritaire. Montesquieu la défendait ainsi dans son ouvrage De l'esprit des lois :
Ce système pose des problèmes de représentativité du fait du poids démographique des circonscriptions et des possibilités de manipulation du découpage électoral. Le vote majoritaire tend également à bipolariser le paysage politique et à écraser les opinions minoritaires. Néanmoins il instaure des majorités franches qui n'auront pas l'excuse en fin de mandat d'avoir été obligées de composer.
On peut être tenté de répondre à ces difficultés par une modification du système électoral en utilisant par exemple un scrutin de liste comme le scrutin proportionnel plurinominal intégral que l'on retrouve aux élections générales de pays comme l'Espagne ou Israël lors desquelles le pays tout entier ne forme qu'une seule circonscription électorale. Cela soulève d'autres problèmes, comme le poids des partis, à qui revient la constitution des listes, la stabilité des gouvernements et la nécessité de former des coalitions. Les scrutins de liste à la proportionnelle ont l'inconvénient de faire disparaître le lien direct électeur-élu et donc estomper le sentiment d'être effectivement représenté, puisque selon les modes de calculs, il n'est pas toujours possible de savoir quel candidat précis son bulletin de vote a fait élire.
Le philosophe et politicien Alain se montre, dans ses Propos sur les pouvoirs, très critique sur le système proportionnel face au système par circonscription (qu'il nomme « scrutin d'arrondissement »), car il explique qu'avec le second l'élu doit tout à ses électeurs et peu à son parti, tandis qu'avec le premier il doit tout à la place dans la liste que lui octroie son parti et sera donc tenté de suivre celui-ci plutôt que l'électeur. Le scrutin à vote unique transférable évite cet inconvénient, mais au prix d'un dépouillement très coûteux.
Conflits d'intérêt Les intérêts des représentants élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux de leurs électeurs. Par exemple, il est fréquent que ce soit les représentants eux-mêmes qui déterminent leurs propres salaires, ou leurs régimes spéciaux de retraite.
La concentration de pouvoir politique entre les mains d'une minorité tend à favoriser la corruption. Le représentant, se retrouvant seul dans sa mandature, est souvent partagé entre son intérêt individuel et l'intérêt collectif du corps électoral. Il peut également subir l'influence des lobbies.
Instabilité Le changement d'un parti dirigeant à un autre, ou dans une moindre mesure d'un représentant à un autre, peut causer une rupture gouvernementale substantielle et un changement de lois et donc de la vie quotidienne des citoyens.
Partis politiques On peut considérer les partis politiques comme un « mal nécessaire » de la démocratie représentative, dans la mesure où il est souvent impossible à un candidat de remporter les élections sans se présenter au nom d'un parti politique. Ce qui a pour conséquence que, par la suite, un représentant politique risque de devoir agir à l'encontre de ses convictions pour être en conformité avec la ligne directrice de son propre parti. De temps en temps, il s'agira d'un compromis mineur. Mais il peut arriver qu'un changement de cap important soit exigé d'un représentant par son parti, de telle sorte qu'il n'ait comme alternatives que de démissionner de sa fonction ou de quitter le parti.
, le mandat représentatif permet le « nomadisme politique » : après les élections, un élu peut démissionner de son parti, voire rejoindre le camp adverse, sans que son mandat soit remis en cause.
Les partis politiques ont donc une position singulière : les candidats doivent représenter les opinions du parti qui le mandate auprès des électeurs.
Coûts de fonctionnement Beaucoup de ressources sont dépensées pour les élections. En outre, le besoin de lever des contributions de campagne est susceptible d'endommager la neutralité des représentants : ceux-ci peuvent se sentir redevables à l'égard des principaux contributeurs et vouloir les récompenser en leur facilitant certaines démarches, par exemple l'obtention de marchés publics.
Court-termisme Les penseurs de l'écologie ont été conduits à s'interroger sur l'inadaptation de la démocratie représentative aux enjeux écologiques, à cause de ses élections incessantes, de son court-termisme, et de son rétrécissement à des objectifs étroitement nationaux. Dominique Bourg et Kerry Whiteside, dans Vers une transition écologique (2010), proposent de réformer le système démocratique actuel en complétant la démocratie représentative par des institutions où ce sont les experts et les ONG qui jouent le premier rôle, non les élus..
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