Le Parlement de Nouvelle-Zélande ( ; ) est l'organe législatif monocaméral de Nouvelle-Zélande. Il est constitué du roi de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des représentants. Elle est généralement constituée de 120 parlementaires, directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Premier ministre à la tête du cabinet, approuvé par et responsable devant la Chambre des représentants.

Établi par la loi constitutionnelle britannique de 1852, le nouveau parlement de la colonie de Nouvelle-Zélande est alors régi par un système bicaméral. Cependant la chambre haute, le Conseil législatif, est abolie en 1951. Depuis cette date, le Parlement néo-zélandais est monocaméral.

Le siège du Parlement est situé à Wellington, capitale de la Nouvelle-Zélande.

Souveraineté parlementaire Le Parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, aucune institution ne peut annuler ses décisions. Ses pouvoirs d'action sont légalement illimités. La déclaration des droits de Nouvelle-Zélande est une loi classique et non pas une loi spéciale. Le Parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter en son sein, aux divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75 % de tous les parlementaires ou un référendum pour être approuvés. La caractérisation de ces sujets comme domaines spécifiques découle cependant d'une loi classique.

Chambres du Parlement Chambre des représentants

Chambre monocamérale depuis 1951, elle est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. Elle dispose de 18 commissions sélectionnées, chargées de contrôler les législations.

Conseil législatif

Jusqu'en 1951, le Parlement néo-zélandais possédait une chambre haute, le Conseil législatif. Depuis sa suppression plusieurs propositions ont été faites pour reconstituer un système à deux chambres.

Il avait pour fonction de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la Chambre des représentants, bien qu'il ne puisse pas amender les lois concernant le budget. Il ne pouvait pas non plus proposer de nouvelles lois. Malgré quelques propositions pour élire le Conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le gouverneur général, généralement sur l'avis du Premier ministre. Initialement, les membres du Conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit en 1891. Il cessa ses activités au début de l'année 1951, époque à laquelle il comptait 54 membres. Il fut alors dissous car l'opinion générale était qu'il n'apportait pas grand-chose au processus législatif.

Proposition pour la création d'un Sénat Le gouvernement national de Jim Bolger propose lors de son entrée au pouvoir en la création d'un Sénat, réintroduisant ainsi le système bicaméral utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi voté propose que les sénateurs soient élus selon le système du vote unique transférable, avec un certain nombre de sièges réservés aux Maoris, et que le Sénat dispose de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. Il était prévu qu'une question sur la création d'un Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qualifiant la manœuvre de diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'ordre du jour de la commission de la chambre pour les réformes électorales et le sujet ne fut plus abordé depuis lors.

Passage des lois vignette|Dame Patsy Reedy à la tête du parlement pour la 1ere fois en 2023 Le modèle néo-zélandais de vote des lois est similaire à celui des autres gouvernement qui suivent le système de Westminster.

Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire et avoir reçu la sanction royale du gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont promulgués par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejeté. Au , le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leurs propres lois. Cela est le fait principalement de l'opposition ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet sur lequel les partis sont réticents à prendre position.

Chambre des représentants Au sein de la Chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois et être examinés à la fois par une commission spécifique et par la commission de la chambre.

Sanction royale Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la sanction royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi voté par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. À l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi.

Législatures du parlement Le parlement est actuellement dans sa .

LégislatureÉlu enGouvernementPremier ParlementÉlections de 1853Pas de partisSecond ParlementÉlections de 1855Pas de partisTroisième ParlementÉlections de 1860Pas de partis ParlementÉlections de 1866Pas de partis ParlementÉlections de 1871Pas de partis ParlementÉlections de 1875Pas de partis ParlementÉlections de 1879Pas de partis ParlementÉlections de 1881Pas de partis ParlementÉlections de 1884Pas de partis ParlementÉlections de 1887Pas de partis ParlementÉlections de 1890Libéral ParlementÉlections de 1893 ParlementÉlections de 1896 ParlementÉlections de 1899 ParlementÉlections de 1902 ParlementÉlections de 1905 ParlementÉlections de 1908 ParlementÉlections de 1911Réformiste ParlementÉlections de 1914 ParlementÉlections de 1919 ParlementÉlections de 1922 ParlementÉlections de 1925 ParlementÉlections de 1928Union ParlementÉlections de 1931Union/Réformiste Coalition ParlementÉlections de 1935Travailliste ParlementÉlections de 1938 ParlementÉlections de 1943 ParlementÉlections de 1946 ParlementÉlections de 1949National ParlementÉlections de 1951 ParlementÉlections de 1954 ParlementÉlections de 1957Travailliste ParlementÉlections de 1960National ParlementÉlections de 1963 ParlementÉlections de 1966 ParlementÉlections de 1969 ParlementÉlections de 1972Travailliste ParlementÉlections de 1975National ParlementÉlections de 1978 ParlementÉlections de 1981 ParlementÉlections de 1984Travailliste ParlementÉlections de 1987 ParlementÉlections de 1990National ParlementÉlections de 1993 ParlementÉlections de 1996National (en coalition) ParlementÉlections de 1999Travailliste (en coalition) ParlementÉlections de 2002 ParlementÉlections de 2005 ParlementÉlections de 2008National (en coalition) ParlementÉlections de 2011 ParlementÉlections de 2014National ParlementÉlections de 2017Travailliste (en coalition) ParlementÉlections de 2020 ParlementÉlections de 2023National (en coalition)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Politique en Nouvelle-Zélande Conseil législatif de Nouvelle-Zélande Monocamérisme Liste des parlements actuels

Liens externes

Catégorie:Politique en Nouvelle-Zélande Nouvelle Zelande