La Base de données mondiale sur les dessins et modèles (Global Design Database) est une base de données en ligne développée et maintenue par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Elle sert de ressource mondiale pour les dessins et modèles industriels, offrant aux utilisateurs l'accès à une vaste collection de dossiers de dessins internationaux favorisant la transparence, l'efficacité et l'accessibilité du système de conception. La base de données offre des outils et des fonctionnalités de recherche pour aider les concepteurs, les chercheurs, les professionnels de la propriété intellectuelle et les décideurs politiques à explorer les dessins industriels dans le monde entier, à suivre les enregistrements de dessins, à trouver des conflits potentiels, à donner accès aux données de conception à des fins d'analyse, d'élaboration de politiques et de recherche universitaire.
Histoire La Base de données mondiale sur les dessins et modèles a été officiellement lancée en 2015. Elle a été conçue pour fournir une plate-forme centralisée permettant de rechercher et d'extraction des enregistrements de conception à partir de diverses bases de données nationales et internationales. À son lancement, elle donnait accès aux enregistrements internationaux du Système de La Haye ainsi qu'à la collection nationale canadienne de dessins et modèles industriels. La base de données initiale comprenait 185 000 enregistrements.
Au cours des années suivantes, la base de données a continué d'évoluer et d'étendre ses fonctionnalités. Des collections nationales et régionales supplémentaires ont ensuite été intégrées à la base de données.
En , elle contenait plus de 15.5 millions d'enregistrements.
Contenu La base de données donne accès aux enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels administrés par le biais du Système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi qu'aux enregistrements de dessins et modèles industriels fournis par les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle participants. Selon la source, les enregistrements peuvent inclure des informations bibliographiques, des images des dessins et modèles enregistrés, des informations sur le titulaire, des données de la classification de Locarno, des informations sur la priorité et le statut juridique.
Recherche La base de données permet d'effectuer des recherches par mots-clés, noms de titulaires, numéros d'enregistrement et de demande, dates, pays et symboles de la Classification de Locarno . Les utilisateurs peuvent combiner plusieurs critères de recherche et affiner les résultats à l'aide de filtres basés sur les champs bibliographiques disponibles. Les résultats de recherche peuvent être affichés sous forme de grilles d'images ou de listes détaillées d'enregistrements et peuvent être exportés sous forme de rapport.
La base de données mondiale de design prend en charge plusieurs langues, permettant aux utilisateurs d'effectuer des recherches à l'aide de mots clés, de titres de projets, de noms de candidats et d'autres critères pertinents dans leur langue préférée.
Les utilisateurs peuvent consulter le statut juridique du dessin ou modèle et télécharger les documents pertinents pour une analyse et une consultation plus approfondies.
Voir aussi
Droit des dessins et modèles industriels WIPO Lex Patentscope Base de données mondiale des marques
Références
Liens externes
https://designdb.wipo.int/designdb/fr/
Catégorie:Organisation de la propriété intellectuelle Catégorie:Base de données en droit