Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) est une instance consultative créée comme structure pérenne par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2020. Placé auprès du ministre chargé des transports, il réunit des responsables politiques et des experts pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité..

Mission Le conseil d'orientation des infrastructures a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d'avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et modes de financement spécifiques.

En particulier, il est chargé d'établir des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics et leur financement.

D'après le décret du relatif au conseil d'orientation des infrastructures, ce dernier est chargé de :

remettre au Gouvernement, à sa demande, un rapport d'orientation éclairant l'action publique dans la mobilité et les transports ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines ;

répondre à toute autre sollicitation prévue par la loi ou émanant du Gouvernement en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements concernant les mobilités et les transports.

Composition Le Conseil est composé de 17 membres :

3 députés ; 3 sénateurs ; un président désigné par le ministre chargé des transports ; le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ; 3 élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles désignés respectivement par Régions de France, l'Association des départements de France et France Urbaine ; 6 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public.

Parmi les six personnalités sont désignés en vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports.

Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures.

La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable. +Membres du COIRôleIdentitéFonctionPrésidentDavid ValenceDéputé des VosgesVice-présidentBruno CavagnéPrésident de la fédération nationale des travaux publicsRapporteur généralPierre-Alain RochePrésident de la section mobilités et transports, inspection générale de l'environnement et du développement durablePrésident de l'AFITF (membre de droit)Franck LeroyPrésident de la région Grand EstReprésentant de l'Assemblée nationaleLisa BellucoDéputée de la Vienne, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSophie BlancDéputée des Pyrénées-OrientalesJean-Marc ZulesiDéputé des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireReprésentants du SénatChristine HerzogSénatrice de la MosellePhilippe TabarotSénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'AzurMichel DagbertSénateur du Pas-de-Calais, conseiller départemental du Pas-de-CalaisReprésentants des collectivités localesMichel NeugnotPremier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de FranceFrançois DurovrayPrésident du conseil départemental de l'Essonne, président de la commission mobilité de l'assemblée des départements de FranceLouis NègreMaire de Cagnes-sur-Mer, président délégué de la métropole Nice-Côte d'Azur, président du groupement des autorités responsables de transportPersonnes qualifiéesGeneviève LaferrerePilote du réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE)Anne PaugamInspectrice générale des financesSandrine GodfroidPrésidente de la section milieux, ressources et risques, conseil général de l'environnement et du développement durableCorinne BlanquartPremière vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel

Publications

Rapport (2018) "Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir"

Rapport () sur "la stratégie nationale du développement du fret ferroviaire".

Rapport () sur le "bilan et les perspectives des investissements pour les transports et les mobilités", remis au ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari, recensant un total de 220 Md€2021 en 10 ans d’investissements attendus, incluant des investissements faits hors de l’AFIT France.

Rapport d'orientation () : "Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions", remis à Elisabeth Borne (première ministre) (186 pages) ; ce document est accompagné d'un Rapport annexe (compléments sur les programmes et revue des projets) et d'un Résumé pour décideurs (PDF : éditorial, messages clés, chiffres-clés, synthèse, carte et tableau de programmation), qui compare 3 scénarii : Scenario dit de « cadrage budgétaire » (120 Md€2021), Scenario dit « planification écologique » (175 Md€2021) , Scénario dit de « priorité aux investissements » (195 Md€2021, en baisse de 30 Md€2021 par rapport au recensement des besoins faits en 2022, ce qui , et par la ; Le COI précise que . Selon le COI :

Le COI précise qu'il convient d'envisager une . . Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) demande un en matière ferroviaire, le développement des mobilités actives et des transports collectifs. Sur la route, il convient d'augmenter le taux d'occupation des véhicules. s'avère important. Le COI regrette que les . Ils peuvent concourir à la dispersion de l’habitat et des activités, et partant, à un allongement des déplacements..

Le COI précise sur son site internet que le scénario de priorité aux infrastructures qui accélère les projets de lignes ferroviaires à grande vitesse et veut répondre à plus d'attentes locales est soutenu par une partie du COI, mais qu'il est contraint par la faisabilité technique des calendriers et la maturité des projets, et qu' ; le COI précise aussi, à propos du secteur du transport aérien que .

Voir aussi Articles connexes Schéma national d'infrastructures de transport

Liens externes

Références

Catégorie:Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative Catégorie:Transport en France