La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
Scrutins en France sous la Cinquième République
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux : les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ; les membres des conseils départementaux dans chaque département lors des élections départementales ; les membres des conseils municipaux, et sur le même scrutin ceux des conseils intercommunaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Il existe des particularités pour la Métropole de Lyon, Paris, la Corse, la Guyane, la Martinique, Mayotte et dans les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et la Nouvelle-Calédonie. Dans la Métropole de Lyon et à Paris, la ville exerce également les attributions normalement dévolues au département. À l'inverse, en Corse, en Guyane, et en Martinique, c'est la région exerce les compétences du départements. À Mayotte le département exerce également les compétences d'un conseil régional. Enfin les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas considérées comme des départements. Ainsi les électeurs de la Métropole de Lyon, de Paris, de Guyane, de Martinique, de Corse, et des collectivités d'outre-mer ne participent pas aux élections départementales; tandis que ceux de Mayotte n'ont pas d'élection régionales.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Au niveau européen, les élections du Parlement européen permettent aux citoyens européens d'élire les députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux . Elles se tiennent depuis 1979.. La France organise l'élection du contingent de députés alloués à la France, par les citoyens inscrits en France.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Électeurs Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).
Liste des scrutins par année Chronologie
1958 La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République. 23 et : législatives : territoriales néo-calédoniennes : présidentielle
1959 8 et : municipales : sénatoriales : référendum sur la création du territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna
1961 : référendum sur l'autodétermination en Algérie 4 et : cantonales (cantons renouvelés en 1955)
1962 : référendum sur les accords d'Évian : territoriales néo-calédoniennes : sénatoriales (série A) : référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République 18 et : législatives
1964 8 et : cantonales (cantons renouvelés en 1958)
1965 14 et : municipales : sénatoriales (série B) 5 et : présidentielle
1967 5 et : législatives : territoriales néo-calédoniennes et : cantonales (cantons renouvelés en 1961)
1968 23 et : législatives : sénatoriales (série C)
1969 : référendum sur la réforme régionale et du Sénat et : présidentielle
1970 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1964)
1971 14 et : municipales : sénatoriales (série A)
1972 : référendum sur l'élargissement de la CEE : territoriales néo-calédoniennes
1973 4 et : législatives 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1967)
1974 5 et : présidentielle : sénatoriales (série B)
1976 7 et : cantonales (cantons renouvelés en 1970)
1977 13 et : municipales : territoriales néo-calédoniennes : sénatoriales (série C)
1978 12 et : législatives
1979 18 et : cantonales (cantons renouvelés en 1973) : européennes : territoriales néo-calédoniennes
1980 : sénatoriales (série A)
1981 et : présidentielle 14 et : législatives
1982 14 et : cantonales (cantons renouvelés en 1976)
1983 6 et : municipales : sénatoriales (série B)
1984 : européennes : territoriales néo-calédoniennes
1985 10 et : cantonales (cantons renouvelés en 1979) : régionales néo-calédoniennes
1986
législatives (tour unique) régionales : sénatoriales (série C)
1988 : régionales néo-calédoniennes et : présidentielle 5 et : législatives : cantonales (cantons renouvelés en 1982) : référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
1989 12 et : municipales : provinciales néo-calédoniennes : européennes : sénatoriales (série A)
1992 : régionales 22 et : cantonales (cantons renouvelés en 1985) : référendum sur le traité de Maastricht : sénatoriales (série B)
1993 21 et : législatives
1994 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 1988) : européennes
1995 : présidentielle 11 et : municipales : provinciales néo-calédoniennes : sénatoriales (série C)
1997 et : législatives
1998 : régionales 15 et : cantonales (cantons renouvelés en 1992) : référendum local sur l'Accord de Nouméa : sénatoriales (série A)
1999 : provinciales néo-calédoniennes : européennes
2000 : référendum sur le quinquennat présidentiel
2001 11 et : cantonales (cantons renouvelés en 1994) municipales : sénatoriales (série B)
2002 et : présidentielle 9 et : législatives
2003 : référendum local en Corse sur la réforme du statut de l'île : référendum local en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
2004 21 et : cantonales (cantons renouvelés en 1998) régionales : provinciales néo-calédoniennes : territoriales polynésiennes : européennes : sénatoriales (série C)
2005 : référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
2006 : territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon : consulaires (zone B: Europe-Levant-Asie)
2007 Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales. : territoriales à Wallis-et-Futuna : présidentielle (1er tour) : présidentielle (2nd tour) 10 et : législatives et : territoriales à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
2008 et : territoriales polynésiennes 9 et : cantonales (cantons renouvelés en 2001) municipales : sénatoriales (série A)
2009 : référendum local sur la départementalisation de Mayotte : provinciales néo-calédoniennes
européennes consulaires (zone A: Amériques-Afrique)
2010 10 et : référendums locaux en Guyane et en Martinique 14 et : régionales
2011 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 2004) : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).
2012 : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : territoriales à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna et : présidentielle 10 et : législatives
2013 : référendum local sur la collectivité territoriale d'Alsace et : territoriales polynésiennes
2014 23 et : municipales : provinciales néo-calédoniennes 24 et : consulaires : européennes : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)
2015 22 et : départementales 6 et : régionales
2016 : référendum local sur le Projet d'aéroport du Grand Ouest en Loire-AtlantiqueProjet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le référendum se tiendra le 26 juin
2017 : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : territoriales à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna et : présidentielle 11 et : législatives : sénatoriales (série 1) 3 et : territoriales en Corse
2018 et : territoriales polynésiennes : référendum local en Nouvelle-Calédonie
2019
: provinciales néo-calédoniennes : européennes
2020
et : municipales et métropolitaines de la métropole de Lyon, (report en juin) et : sénatoriales
2021
29 et : consulaires 20 et : départementales et régionales
2022
20 et : territoriales à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna 10 et : présidentielle 12 et : législatives
2023 16 et : territoriales polynésiennes : sénatoriales
2024
: européennes et : législatives
2026
15 et : municipales Du 22 au 31 mai : consulaires 28 juin : provinciales néo-calédoniennes
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie
Alain Lancelot, Les Élections sous la République, PUF, Paris, 1988 Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au , 2007, 416 pages, .
Articles connexes
Cinquième République Élections européennes Élection présidentielle en France Élections législatives en France Élections régionales en France Élections départementales en France Élections municipales en France