La communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Historique La communauté de communes est une intercommunalité qui a existé sous deux périmètres différents.

Le premier périmètre résulte de la fusion au de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) avec extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges)..

Cependant, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) ont demandé à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes, ce qui a été accepté par le conseil communautaire.., mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer.. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du . ..

Aussi, à partir du , sont créées par scission deux nouvelles communautés de communes, celle de Gérardmer Hautes Vosges, qui compte 8 communes et dont le siège est à Gérardmer., et une autre, qui conserve le nom de Hautes Vosges, qui compte 14 communes et dont le siège est à Cornimont..

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Environnement Énergie Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire, tel qu'il était avant la scission de 2022L'énergie grise n'est pas prise en compte. annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitantCette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de par habitant..

+ Énergie finale par secteur en 2017 Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17. - GWh par an = . Industrie 331 Résidentiel 516 Tertiaire 141 Transport routier 209

+ Énergie finale par source en 2017 - GWh par an Électricité 294 Gaz naturel et produits pétroliers 580 Bois-énergie 293 Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 38 Réseaux de chaleur 4

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

+ Énergie renouvelable en 2017Ibid. - GWh par an Bois-énergie 243 Hydraulique 33 Pompe à chaleur (PAC)Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique. 22 Photovoltaïque 3 Solaire thermique 2

Administration Siège Le siège de l'intercommunalité se situe à Cornimont, 24 rue de la ..

Élus

A compter de la scission de 2022, la communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 34 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante : - 7 délégués pour La Bresse ; - 6 délégués pour Vagney ; - 5 délégués pour Cornimont ; - 4 délégués pour Saulxures-sur-Moselotte ; - 3 délégués pour Le Syndicat ; - 1 délégué ou son suppléant pour Basse-sur-Rupt, Cleurie, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

Présidence En vue de la scission de 2022, le conseil communautaire a réélu le son président, Didier Houot, maire de Vagney. Il est assisté au sein du bureau communautaire par neuf vice-présidents qui sont. : Jérôme Mathieu (La Bresse), délégué à l'administration générale et au développement économique ; Patrick Lagarde (Cleurie), délégué aux finances et aux ressources humaines ; Brigitte Vanson (Ventron), déléguée aux services à la population ; Gérard Clément (Tendon), délégué à l'aménagement du territoire ; Stanislas Humbert (Thiéfosse), délégué à la gestion des déchets ; Erik Grandemange (Saulxures-sur-Moselotte), délégué aux sports-loisirs-culture et aux relations avec les associations ; Martine Géhin (Cornimont), déléguée à la transition écologique et à l'environnement.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents et de 9 autres membres, qui sont tous des maires des communes membres. Celui-ci règle les affaires courantes de la communauté de communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureauRapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, ..

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire : Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ; Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme, animation touristique (compétence partagée avec les communes membres) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs définis par la loi du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ; Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Équipements culturels et sportifs : piscines et cinémas à Vagney et à La Bresse, médiathèques à Vagney et Saulxures-sur-Moselotte, bibliothèques à La Bresse et Cornimont ; Maisons de services au public ; Animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives dans le cadre d’un PTEAC ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ; Relais assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ; Lieu d’accueil parents enfants (LAPE) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ; Définition d’une politique pour l’accueil de la petite enfance sur le territoire intercommunal, rédaction d’une convention territoriale globale ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ; Soutien aux associations par une contribution financière à des projets d’ordre social, culturel, environnemental et sportif ; Chantier d’insertion d’éco-cantonniers ; Aides aux formations musicales , promouvoir et répandre la formation à l’art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l’école intercommunale de musique des deux vallées ; Gestion du « Chalet de la Pêche » ; Animation de l’Espace Santé du Pays et Éducation thérapeutique du patient ; Adhésion du PETR à la mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de ses EPCI membres ; Pistes cyclables en site propre et voie vertes et opérations contribuant à leur promotion sur le territoire ; Fourrière automobile ; Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; Mobilités.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Budget et fiscalité 2022 En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsiLes comptes de la CC des Hautes-Vosges (Base : Population de 21 768 habitants) : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation : 2,67 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,41 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,29 %; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes

, et statuts annexés. .

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