La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). La PSDC est un instrument nouveau, beaucoup plus global qu'une alliance de défense, et potentiellement ambitieux puisqu'elle vise à la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Son objet premier est de doter l’Union d'une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires susceptibles d'être déployés en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. La PSDC vise à renforcer le rôle de l'UE en matière de gestion internationale des crises, de manière complémentaire et coordonnée avec l'OTAN.
Le traité de Lisbonne signé le instaure la PSDC qui prend la suite de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mise en œuvre depuis le début des années 2000 sur la base du traité de Nice. Le nouveau traité trace le cadre des missions civiles et des opérations militaires de l'UE à l’étranger, et prévoit aussi la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Les décisions relatives à la PSDC sont adoptées par le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne à l'unanimité, sauf exceptions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est chargé de proposer et de mettre en œuvre les décisions concernant la PSDC. Il a autorité sur les structures chargées des relations extérieures de l’Union, principalement le Service européen pour l'action extérieure.
Pour l'exécution opérationnelle des missions décidées dans le cadre de la PSDC, les capacités civiles et militaires requises sont mises à disposition par les États membres de l’UE. Chaque État membre demeure souverain pour définir et mettre en œuvre sa politique de sécurité et de défense nationale, dans le respect de ses accords internationaux.
Genèse L'idée d'une défense européenne commune remonte aux années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle prend la forme en 1948 du traité de Bruxelles entre la France, le Royaume-Uni et les pays du Benelux, à l'origine de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Durant la guerre froide, la sécurité collective de l'Europe s'organise autour de l'Alliance atlantique et de son organisation militaire intégrée, l'OTAN. L'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954 marque durablement l'abandon de l'idée de constituer une armée européenne.
La fin de la guerre froide et les conflits en ex-Yougoslavie conduisent les dirigeants européens à faire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) l'un des trois piliers du traité de Maastricht de 1992, constitutif de l'Union européenne. L'UEO est le bras armé de la PESC, mais l'OTAN demeure le principal instrument de défense collective des Européens. Depuis, l'Union européenne renforce à chaque étape de son développement le cadre institutionnel lui permettant de mettre en œuvre des capacités de gestion de crise autonomes et de favoriser des coopérations approfondies entre plusieurs pays, par exemple en matière d'industrie de défense. Le traité de Nice (2001) transfère vers l'UE les rôles et moyens de l'UEO, finalement dissoute en 2011. La PSDC, introduite par le traité de Lisbonne (2007), prévoit la possibilité de définir une politique de défense commune de l'UE sans pour autant être la résurgence de l'idée de constituer une armée européenne et tout en continuant de reconnaître l'importance de l'OTAN dans la défense collective des membres de l'UE Site.
Tous les États membres de l'Union européenne participent à la PSDC, sauf le Danemark qui a explicitement exprimé sa non-adhésion à la PESD (opt out) lors du sommet d’Édimbourg, en . Le , le pays valide par référendum la fin de cet opt out et demande à intégrer la PSDC« Danemark: la population vote majoritairement "oui" pour rejoindre la politique de défense de l'UE », BFM TV, publié et consulté le 02 juin 2022.. Par ailleurs, des États tiers non-membres peuvent participer aux opérations sans avoir toutefois de prérogatives politiques ou stratégiques.
Historique La politique de l'UE en matière de sécurité et de défense La politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense se construit en plusieurs étapes depuis sa naissance en 1992 par le traité de Maastricht. Étapes de la politique de l'UE en matière de sécurité et de défensePolitique étrangère et de sécurité commune (PESC)PESC, complétée par laPolitique européenne de sécurité et de défense (PESD) PESC, complétée par laPolitique de sécurité et de défense commune (PSDC)Traité sur l'Union européenneMaastricht (1992)Amsterdam (1997)Nice (2001)Lisbonne (2007)PérimètreMissions de PetersbergMissions de Petersberg enrichiesStratégie de sécurité et défense de l'UEStratégie de 2003Révision en 2008 de la stratégie de 2003 et Stratégie de 2016Conseil européenDéfinit les orientations de la PESCConseil de l'UEDécide des actions communesHaut représentantSecrétaire général / haut représentant de la PESCHaut représentant / vice-président de la Commission européenne (HR/VP)Autres organes majeursComité politique et de sécurité (COPS)Comité militaire de l'Union (CMUE)État-major de l'Union (EMUE)Autorité du HR/VP sur l'ensemble des structures de gestion (SEAE, Agences)Union de l'Europe occidentale (UEO)Composante de défense de l'UE assurée par l'UEOTransfert vers l'UE de la plupart des rôles et moyens de l'UEO en matière de défenseDissolution de l'UEO (2011)
Traités de Maastricht de 1992 et d'Amsterdam de 1997 : fondation de la PESC
Dans la première moitié des années 1980, les gouvernants européens s'aperçoivent que si l'Europe est un succès sur le plan économique, il lui manque une dimension politique. L'idée vient alors de mettre en commun deux compétences au centre de la souveraineté des États membres, la politique étrangère et de sécurité d'une part et la justice et les affaires intérieures d'autre part, connues respectivement sous le nom de deuxième et troisième piliers lors des négociations de Maastricht. Le Titre V Site du traité sur l'Union européenne adopté en 1992 contient les dispositions établissant une politique étrangère et de sécurité commune. Le Titre V pose dans son premier article qu'.
Pour cette première étape de mise en place d'une politique européenne en matière de sécurité, le choix fait à Maastricht en est de Site. Réunis à Petersberg en , les États membres déclarent et en définissent précisément le champ d'action possible et donc les limites :
Ces accords pris par les membres de l'UE et de l'UEO constituent la réponse des Européens aux conflits qui éclatent dans l'ex-Yougoslavie et au besoin de faire évoluer le système de sécurité en Europe à la suite de la disparition du bloc soviétique.
Première révision mineure du TUE, le traité d'Amsterdam de 1997 inclut la réécriture de l' du Titre V pour renforcer le volet sécurité et défense de la PESC : il inclut les « missions de Petersberg » dans le traitéArticle J.7 du traité du TUE (1997), prévoit l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, et crée la fonction de haut représentant pour la PESCArticle J.16 du traité du TUE (1997).. Le traité prévoit aussi la possibilité de l'« abstention constructive » : les dispositions relevant de la PESC sont prises par le Conseil statuant à l'unanimité mais l'abstention d'un ou plusieurs de ses membres, dans la limite d'un tiers des voix pondérées, n'empêche pas l'adoption des décisionsArticle J.13 du TUE (1997) ; ces membres ne sont pas tenus d'appliquer la décision, mais ils acceptent que la décision engage l'Union Site de référence.
Traité de Nice de 2000 : instauration de la PESD Accord sur la politique européenne de sécurité et de défense Les crises des années 1990 montrent que les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Les organisations internationales fondées pendant ou à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, l'ONU, l'OTAN ou l'UEO, qui sont trop soumises à la bonne volonté des grandes puissances ou trop militaires, sont insuffisantes pour faire face aux nouveaux défis. Ces constatations amènent les Européens à penser et à créer un nouvel instrument, la PESD, dont l'objectif premier est la gestion globale des crises hors du territoire de l'UE.
Dès 1992, le traité de Maastricht a inclus l'objectif que soit à terme définie une politique de défense commune. Mais, l'opposition britannique, qui y voit une concurrence directe avec l'OTAN, empêche sa mise en œuvre comme le rappelle Tony Blair, Premier ministre, lors du Conseil informel de Portschäch des 24 et . Le sommet franco-britannique du 4 décembre 1998 à Saint-Malo marque le véritable point de départ de l'Europe de la défense, les Britanniques acceptant finalement de voir l'Union européenne se doter « d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles, afin de répondre aux crises internationales ». Les Britanniques reconnaissent à l'UE une légitimité pour traiter des questions de défense.
L'Union européenne initie alors en , au Conseil européen de Cologne, une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD) qui vise à lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, en conformité avec les principes de la Charte des Nations unies, et d'assumer ses responsabilités face aux crises en développant la gamme des instruments déjà disponibles et en y ajoutant une capacité militaire en vue de réaliser l'ensemble des missions de prévention de conflits et de gestion de crises telles que définies par la déclaration de Petersberg. Cette politique est précisée par le Conseil européen d'Helsinki des 10 et qui décrit les caractéristiques de la gestion non-militaire des crises par l'Union européenne et fixe les spécifications de l'outil militaire. L'un des moyens identifiés consiste en la création d'une force de réaction rapide forte de plus de qui donnerait à l'Union européenne une capacité militaire opérationnelle. Le , au Conseil européen de Feira, un ensemble de propositions relatives aux aspects militaires et civils de gestion des crises sont adoptées.
Lors du Conseil européen de Nice du , les chefs d’État et de gouvernement adoptent le Rapport de la présidence française sur la politique européenne de sécurité et de défense, qui prévoit notamment le développement des capacités militaires de l'Union (création de la force de réaction rapide européenne), la création de structures politiques et militaires permanentes (Comité politique et de sécurité, Comité militaire et État-major de l'Union européenne) et l'incorporation dans l'Union des fonctions de gestion de crise de l'UEO. Le traité de Nice entérine ces orientations dans une nouvelle rédaction profondément modifiée du Titre V du TUE.
Mise en application de l'accord de Nice L'accord conclu à Nice est le point de départ de la mise en œuvre effective de la nouvelle PESD, dont les jalons sont régulièrement à l'ordre du jour des Conseils européens des années suivantes.
En , une Conférence sur le renforcement des capacités militaires et de police est organisée. Cette conférence dresse un bilan des engagements de capacités pris par les différents pays contributeurs et valide un plan d'action afin de combler les écarts avec les objectifs définis à Helsinki Site. Sur ces bases, la PESD est déclarée opérationnelle lors du Conseil européen de Laeken du .
Les coopérations avec les partenaires clefs se mettent en place : le partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN est formalisé sur le plan politique le par la déclaration OTAN - Union européenne, par laquelle Site, puis, le , une déclaration UE-ONU est publiée sur la coopération en matière de gestion de crise..