Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.
Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.
Il est l'équivalent de la cour d'assises françaiseSix ans ferme pour le Pink Panthers présumé à Monaco. Monaco-Matin, 13 janvier 2016..
Comme il n'y pas beaucoup de « crimes de sang » en principauté, l'activité de ce tribunal est longtemps restée épisodique : il n'a ainsi pas siégé de 1927 à 1951Le tribunal criminel de Monaco va juger une garde-malade qui " aida à mourir " sa patronne paralytique de quatre-vingt-quatre ans. Le Monde, 3 juillet 1951.. Cependant, il a désormais une activité plus régulière sur des braquages et des violsChristophe Perrin. A Monaco, le cuisinier d'un yacht admet un dérapage, pas un viol. Nice-Matin, 29 janvier 2014. : lors de l'année judiciaire 2018-2019, deux arrêts ont été rendusAnne-Sophie Fontanet. Une année judiciaire dense et sensible. Monaco-Hebdo, 8 octobre 2019..
Les peines d'emprisonnement prononcées par le Tribunal criminel sont exécutées en France, Monaco ne pouvant accueillir que des personnes en détention provisoireMonaco - Dix ans de prison pour l’assassin d’Edmond Safra. L'Orient-Le Jour, 3 décembre 2002..
Notes et références
Liens externes
Site officiel. Histoire de la justice monégasque et de son évolution vers une justice indépendante. Sur le site de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français.
Catégorie:Juridiction pénale Catégorie:Tribunal à Monaco