La Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut () est une loi canadienne concernant l'accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. En fait, la loi a pour but de reconnaître et de mettre en application l'accord signé en 1993 entre les Inuits de la région du Nunavut et la Reine du Canada concernant des revendications sur leur territoire ancestral nommé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) ().
Annexes Articles connexes Loi sur le Nunavut Fête du Nunavut Provinces et territoires du Canada
Liens externes Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sur le site Web de la législation (Justice) du gouvernement du Canada Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada
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