Un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émissions auquel il répond. Tous les véhicules routiers motorisés sont concernés : deux-roues, tricycles, quadricycles, automobiles, utilitaires, poids lourds dont autobus et autocars. Il ; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet notamment aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté du Code général des collectivités territoriales., de mettre en place des zones à faibles émissions dans lesquelles le certificat est obligatoire pour circuler ou stationner...
Élaboré par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, c'est l'un des moyens de réduction de l'impact environnemental du transport routier. Il s'inscrit dans un dispositif français permettant d'identifier la contribution présumée des véhicules automobiles à la pollution de l'air.
Il repose sur un autocollant coloré et sécurisé (la vignette ou pastille Crit'Air), à poser sur la partie inférieure droite du pare-brise des véhicules (à l'intérieur), ou à l'avant de celui-ci pour les véhicules sans pare-brise, .. L'autocollant peut être commandé en ligne ; depuis ., il coute , frais d'acheminement inclus, pour un envoi en France..
Motivation Des études récentes ont permis de mieux cerner les effets de la pollution de l'air sur la santé. En , l'Organisation mondiale de la santé estime qu'elle a causé de morts prématurés en 2012 dans le monde., et l'Agence nationale de santé publique estime en 2016 qu'elle occasionne au moins prématurées en France chaque année., qui seraient évitables .. Une partie significative de cette mortalité est attribuée aux particules en suspension émises notamment par les véhicules à moteur diesel (essentiellement les bateaux et camions) : selon l'agence, si le taux de particules fines PM restait en dessous du seuil de recommandé par l'OMS, pourraient être évitées chaque année en France mais ce chiffre tombe à seulement évités si le taux de particules fines descendait au niveau du seuil limite de imposé pour 2020 par l'Union européenne. Les oxydes d'azote sont des gaz polluants émis notamment par les véhicules dieselLorsque la température de combustion dépasse .. Ils sont nocifs pour la santé de tous les êtres vivants et pour l'environnement, car ils contribuent à la formation de pluies acides, à l'eutrophisation des cours d'eau et sont les précurseurs d'autres polluants (voir Oxyde d'azote).
Les normes européennes d'émissions (normes Euro) sont devenues progressivement plus contraignantes, si bien que les voitures les plus récentes émettent en principe moins de particules en suspension et d'oxydes d'azote que les modèles anciens. Une classification des véhicules en fonction de leur respect des normes Euro est donc apparue comme une façon simple et rapide d'estimer le degré de pollution des véhicules.
Principe vignette|upright=1.5|Les six vignettes existantes, de gauche à droite : Catégories 5, 4, 3, 2, 1 et véhicules électrique/hydrogène. La mise en place du dispositif est annoncée par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, le .. L'arrêté est publié au Journal officiel le ..
Le certificat qualité de l'air succède à la pastille verte (1998-2012) en permettant de distinguer parmi les véhicules ceux qui sont susceptibles de polluer moins. Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat, mais celui-ci peut être exigé pour circuler dans certaines zones à certains moments.
Les automobilistes ayant apposé un certificat qualité de l'air sur le pare-brise de leur véhicule pourront, en fonction de la catégorie de celui-ci, bénéficier de condition de stationnement et de circulation favorables, et circuler dans les zones à circulation restreinte.
En , le gouvernement confirme que les véhicules Diesel ne seront pas éligibles à la vignette , à la suite de la publication de l'étude sur les émissions des véhicules récents réalisée par l'IFPEN sur commande du gouvernement : sur les récents testés, les normes en vigueur, quelles que soient les conditions de conduite. Les véhicules roulant au gazole émettent en moyenne 11 % de en moins que ceux roulant à l'essence, de particules et plus de de monoxyde de carbone, mais d'oxydes d'azote (NOx) que l'essence, même avec un dispositif de réduction catalytique sélective (SCR en anglais). Or les NOx sont l'un des enjeux principaux en matière de qualité de l'air ; c'est sur ce point que la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenneAutomobile : le diesel restera exclu des zones à très faibles émissions, Les Échos, 16 décembre 2020..
Villes et départements concernés La décision d'utilisation des certificats est pour l'instant du ressort des maires ou des préfets.
Chambéry Le , la ville de Chambéry applique le système des vignettes Crit’air : les véhicules qui ne possèdent pas de vignette ne sont pas autorisés à circuler dans l'hyper-centre car le d'alerte à la pollution est atteint...
Agglomération grenobloise Depuis le la vignette crit'air est obligatoire dans les de l'agglomérationCertificat Qualité de l'Air, grenoble.fr du , consulté le .
Deux dispositifs différents cohabitent : l'un permanent, dans le centre-ville élargi de Grenoble, concerne les véhicules utilitaires légers ainsi que les poids lourds ; l'autre s'applique à tout type de véhicule en cas de pic de pollution prolongé sur le périmètre de la métropole Grenoble-Alpes.
Le dispositif permanent résultant de la création d'une zone à faibles émissions, en vigueur depuis le , et qui a pour périmètre le « centre-ville élargi » de Grenoble dans lequel les véhicules de marchandises non éligibles à un certificat qualité de l'air n'ont pas le droit de circuler entre et du lundi au vendredi. Cela concerne les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le et les poids lourds mis en circulation avant le .
Le dispositif « pic de pollution » a pour périmètre la métropole Grenoble-Alpes et ses accès autoroutiers. Il résulte d'un arrêté de la préfecture de l'Isère du Préfecture de l'Isère - Recueil des actes administratifs spécial publié le , isere.gouv.fr et met en place, pour tous les types de véhicule (véhicules légers et utilitaires légers, poids lourds, bus et autocars, deux-roues), des restrictions de circulation selon le degré de pollution de l'air. Outre une réduction des vitesses maximales de circulation dès le deuxième jour de dépassement prévu du seuil du niveau d’information, il prévoit que : À partir du de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air ont le droit de circuler sur les du territoire métropolitain et leur zone périurbaine ; À partir du , les véhicules classés dans les ne peuvent plus circuler non plus, comme ce fut le cas le ..
Le contrevenant aux mesures de restriction de la circulation est passible de l'amende prévue pour une contravention de deuxième classe conformément aux dispositions de l'article R.411-19 du code de la routeArticle R411-19, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 30 mai 2017..
Agglomération lilloise Le , la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de mettre en place un dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution. C'est la préfecture du Nord qui décide de l'activation du dispositif, au sein d'une zone grossièrement délimitée par l'autoroute A25 (au sud), la route nationale 227, l'autoroute A22 (à l'est) et la route nationale 352 (rocade nord-ouest) en attendant que des études soient réalisées par la Métropole pour définir une zone pérenne.
La première mise en place de ce dispositif n'intervient cependant que plus tard, le . Depuis, la circulation différenciée en cas de pic de pollution a été activée à (au ). Lors de son conseil métropolitain, la MEL a finalement défini une « zone de faibles émissions » (ZFE) devant entrer en vigueur en . Les véhicules de , ou sans vignettes en seraient exclus en permanence. Marcq-en-Barœul quitte cette ZFE ; au contraire, plusieurs villes du sud de Lille (Haubourdin, Loos, Ronchin, Faches-Thumesnil) y entrent. À terme, cette zone a vocation à englober la totalité du territoire de la Métropole..
Agglomération lyonnaise Un certificat est nécessaire pour circuler à Lyon et Villeurbanne, en cas de pic de pollution., depuis le .. La zone est par la suite étendue à Caluire-et-Cuire..
Le , une zone à faibles émissions est créée pour ces trois communes : ainsi, les camions et véhicules utilitaires légers ne disposant pas d'une ne peuvent circuler dans cette zone et, à partir du , les vignettes 3 seront elles aussi interdites, en dehors des exceptions prévues (véhicules prioritaires par exemple).. L'extension du dispositif aux véhicules particuliers est à l'étude selon des annonces faites à l'été 2020..
Le , la métropole de Lyon annonce l'interdiction au des véhicules ayant une vignette Crit'air 5 ou non-classés, puis l'interdiction progressive entre 2023 et 2026 des véhicules possédant des vignettes Crit'air 4, puis 3, puis 2. Diverses mesures d'accompagnement (prix des transports en commun, aides à l'achat d'un nouveau véhicule) seront mises en place, notamment pour les personnes les plus démunies..
Commune de Marseille Un certificat est nécessaire pour circuler dans le centre-ville de Marseille, en cas de pic de pollution, depuis le .. La zone concernée est délimitée par les grands axes suivants : bretelle autoroutière A557, passerelle de Plombières, rocade du Jarret, du Prado..
Paris vignette|upright|Panneau à l'entrée de la zone réglementée à Paris. Les panonceaux indiquent les restrictions variant selon les agglomérations. À Paris, les véhicules non éligibles à un certificat n'ont plus le droit de circuler, entre , en semaine, depuis le , date de publication de l'arrêté municipal de la Ville de ParisBulletin Municipal Officiel de la ville de Paris du 20 janvier 2017, sur api-site.paris.fr. Depuis cette même date, les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air y ont aussi l'obligation de l'afficher pour stationner.
Depuis le , les véhicules de sont également concernés. et, en application du décret du « renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique »., la vignette est obligatoire également pour circuler..
D'ici 2020, la mairie de Paris prévoit d'interdire la circulation, entre en semaine, de tous les véhicules ne répondant pas aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date...
Métropole du Grand Paris vignette|Répartition du parc automobile de la ZFE du Grand Paris par vignette Crit’Air en 2022.
Le conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le l'extension aux de la zone dense de la région parisienne, où résident , des restrictions de circulation déjà imposées à Paris.
Dès le , en semaine, les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'Air et ceux qui arborent le macaron ne pourront plus circuler en zone dense, à l'intérieur de l'A86. À la même date, la ville de Paris, qui a déjà interdit les véhicules depuis le , passe à une interdiction pour les véhicules .
À partir du , les véhicules particuliers sont également interdits de circulation à l'intérieur de l'A86, de à pendant les jours ouvrés...
La MGP avait annoncé son intention d'interdire les véhicules à partir du , mais la date a été repoussée à trois reprises, jusqu'au ....
Agglomération rennaise