La prison de Champ-Dollon est un établissement pénitentiaire situé à Puplinge dans le canton de Genève, en Suisse. Destinée aux personnes en détention préventive, elle accueille également des condamnés. En surpopulation carcérale depuis de nombreuses années, la prison incarne ce problème en Suisse romande.
Présentation
Histoire générale de la prison La construction de la prison de Champ-Dollon est initiée dans les années 1970 par Guy Fontanet. À l'origine, la prison était prévue pour l'incarcération des personnes avant leur jugement. Toutefois, en raison des difficultés pour le canton de Genève à trouver des places d'incarcération pour les personnes condamnées, elle en accueille depuis de nombreuses années.
La prison de Champ-Dollon a été ouverte le Journal de Genève du 26 mai 1977.. Initialement dotée de 276 places, la prison est en situation de surpopulation depuis de nombreuses années. En 2006, un projet de construction préfabriquée est adopté afin de désengorger le bâtiment principal. La prison a par la suite été agrandie et réaménagée à partir de 2011 pour augmenter sa capacité à 398 places.
En 1979, une unité de sociothérapie - La Pâquerette - est créée. Cette unité est fermée en 2014 à la suite du drame de la Pâquerette, le meurtre d'une sociothérapeute par un détenu lors d'une sortie.
En 2014, l'établissement fermé Curabilis est ouvert. Pensé en liaison avec la prison de Champ-Dollon, l'ensemble donne lieu à la création d'un complexe commun.
Capacité d'accueil Entre son ouverture en 1977 et 2017, la prison de Champ-Dollon a vu son nombre de places augmenter de plus qu'un tiers de sa capacité originale. Ces augmentations se sont déroulées en trois étapes entre 2011 et 2017.
+ Évolution de la capacité d'accueil de la prison de Champ Dollon
Occupation de la prison
+ Nombre d'entrées annuelles dans la prison de Champ DollonSource : OCSTAT () Notes : En 2011, l'entrée en vigueur d'un nouveau code de procédure pénale a provoqué une baisse des entrées du fait de conditions plus strictes pour le placement en détention provisoire.
+ Nombre de journées / nuitées dans la prison de Champ Dollon par annéeSource : OCSTAT () Notes : En 2011, l'entrée en vigueur d'un nouveau code de procédure pénale a provoqué une baisse des journées du fait de conditions plus strictes pour le placement en détention provisoire. En 2015, la méthode de comptabilisation a changé des journées au profit des nuitées.
Le nombre de détenus dans la prison étant supérieur à sa capacité théorique, les locaux sont aménagés en ajoutant des lits supplémentaires et des paillasses (sommeil à même le sol) dans les cellules.
En 2010, la prison accueillait 567 détenus, soit un taux d'occupation de 210 %.
En 2012, le chiffre de 700 personnes incarcérées au sein de la prison était atteint.
À la mi 2014, l'occupation de la prison dépasse les 900 détenus. Cette période de suroccupation établit le maximum de détenus jamais enregistré dans l'établissement à un total de 903 détenus, ce qui correspond à un taux d'occupation de 233 %.
En , la prison était occupée par 657 détenus. En raison de la pandémie de Covid-19, les autorités pénitentiaires. judiciaires et policières genevoises décident de limiter le nombre d'incarcérations au sein de l'établissement, ceci afin d'éviter une crise sanitaire. L'occupation quotidienne de la prison diminue alors, passant rapidement à 643 puis 597. En , le nombre de personnes détenues est ainsi de 470. Cette occupation remonte après l'allègement des mesures de confinement au cours de l'été pour s'établir à plus de 600 en novembre.
Coût de la détention Le coût de la détention par jour pour un détenu dans la prison de Champ-Dollon est estimé entre 200 et 230 francs suisses (détention avant jugement).
Visites officielles En , la Commission nationale de prévention de la torture réalise une visite au sein de la prison. Dans son rapport publié en , elle se déclare inquiète et critique les conditions de détention au sein de l'établissement (surpopulation, insalubrité et conditions d'hygiène lacunaires). La Commission recommande une amélioration rapide des conditions de détention et propose une série de mesures urgentes au Conseil d'état genevois.
Surpopulation carcérale L'établissement est en situation de surpopulation carcérale depuis de nombreuses années. À ce titre, il fait régulièrement l'objet de critiques et est devenu un symbole en Suisse romande de cette problématique.
La surpopulation de la prison de Champ-Dollon est ancienne et s'explique en partie par les politiques de constructions pénitentiaires des cantons romands. À partir des années 1960, les différentes instances ont décidé de mutualiser leurs efforts en matière de construction. L'idée était que chaque canton prenne à sa charge la construction d'un ou de plusieurs établissements spécialisés (ex : détention provisoire, détention des condamnés, incarcération des mineurs) puis accueille les détenus des autres cantons en son sein. Ainsi, le canton de Genève peine à trouver des places d'incarcération dans les pénitenciers de Bochuz (Vaud) ou de Bellechasse (Fribourg). La décision est alors prise d'incarcérer à Champ-Dollon des détenus déjà condamnés, augmentant d'autant plus la population de l'établissement.
thumb|à gauche l'établissement fermé La Brenaz thumb|L'établissement fermé de Curabilis Les autorités ont pris plusieurs mesures pour tenter d'endiguer le phénomène. En plus de la construction d'un nouveau bâtiment et le réaménagement de certains secteurs pour augmenter les places disponibles, les établissements de la Brenaz (exécution de peine) et Curabilis (traitement thérapeutique institutionnel) ont été construits. Toutefois, ces différentes mesures ne sont pas parvenues à juguler la surpopulation. Il est également à noter que les évolutions pénales voulues par la Confédération et tendant vers un durcissement des critères pour l'incarcération des prévenus ne sont pas parvenues à enrayer le phénomène.
La surpopulation et ses conséquences sont régulièrement critiquées par les élus genevois, la Commission nationale de prévention de la torture, les associations humanitaires, les médecins pénitentiaires ainsi que le personnel (gardiens). Ceux-ci mettent en avant la dégradation des conditions de vie des détenus ainsi que les risques engendrés pour les détenus et le personnel. Par exemple, la Commission nationale de prévention de la torture critique notamment l'insalubrité de la prison et les problèmes d'accès aux soins. L'institution genevoise est également régulièrement condamnée pour conditions de détention illicites, la justice estimant notamment que les détenus ne bénéficient pas d'une surface de vie suffisante. Ces condamnations doivent toutefois être mises en perspective puisque d'autres plaintes sont classées sans suite par les juridictions supérieures suisses ou européennes, les juges estimant que l'ensemble des conditions de détention (espace mais également luminosité, air frais, possibilité de participer à des activités hors de la cellule, etc.) ne sont pas nécessairement constitutives d'une atteinte à la dignité humaine.
Conditions de vie des détenus L'impact de la surpopulation sur la vie des détenus est important. En effet, la suroccupation des espaces entraîne une promiscuité très importante qui n'avait pas été prévue initialement. Ainsi, le doublement de l'occupation des cellules en utilisant des lits superposés diminue d'autant la surface de vie de chaque occupant. Ainsi, des cellules de prévues pour 3 personnes en accueillent 6. Dans des cas extrêmes, des détenus peuvent être amenés à dormir par terre. C'est notamment le cas de cellules dont la taille est comprise entre et , initialement pensées comme des cellules individuelles et qui accueillent trois détenus : deux dans un lit superposé et un sur une paillasse.
L'organisation des activités telles que les promenades (une heure quotidienne passée à l'extérieur de la cellule) ou les parloirs est également rendue plus compliquée. Ces difficultés peuvent ainsi avoir des conséquences pour le maintien des contacts avec l'extérieur, notamment les relations familiales.
Les observateurs associatifs indiquent également que la surpopulation entrave l'accès aux soins pour les détenus et allonge leurs délais de réalisation de manière excessive. Ils notent également les conditions d'hygiène déficientes, dues notamment à l'insalubrité de certains espaces. Toutefois, certaines décisions de justice en faveur de l'établissement font apparaître que les détenus bénéficient d'installations sanitaires séparées des espaces de vie cellulaire et peuvent prendre une douche quotidienne.
La surpopulation de la prison entraîne également une dégradation des conditions de vie importante pour le secteur dévolu aux femmes. En effet, l'espace alloué aux détenues s'avère minimal et le cloisonnement entre les secteurs masculin et féminin n'est pas complet. Ainsi, celles-ci ne peuvent jamais s'isoler des regards des détenus lors de leurs promenades, subissant régulièrement des cris et des sifflements.
Le suicide en milieu carcéral surpeuplé En 2016, les Hôpitaux universitaires de Genève montrent dans une enquête la forte augmentation des tentatives de suicide dans un établissement pénitentiaire en situation de surpopulation. Les tentatives de suicide ont en effet été multipliées par plus de 3 entre les périodes 2006-2010 et 2011-2014. Or, le taux de suroccupation de la prison était supérieur lors de la seconde période. Le responsable du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire indique dans cette étude que le dépassement du taux d'occupation de 200 % en 2014 a entraîné le doublement des automutilations.
Conditions de sécurité pour les détenus et le personnel Le partage de toutes les cellules diminue les possibilités pour le personnel de trouver de bonnes solutions aux problèmes sécuritaires entre les détenus. Ainsi, les gardiens ne peuvent que difficilement prévenir les risques d'agression en cellule entre les détenus puisqu'ils ne disposent pas des ressources suffisantes pour isoler les personnes en conflit qui craignent pour leur sécurité.
La suroccupation des cellules complique la tâche d'attribution des cellules partagées aux détenus. Ainsi, des tensions communautaires, ethniques ou religieuses peuvent dégénérer et conduire à de graves mouvements de détenus, comme ce fut le cas en 2014 avec plusieurs blessés à l'arme blanche lors d'émeutes.
Pour le personnel pénitentiaire, la surpopulation multiplie les actes d'incivilités et de rébellion (crachats...). De plus, le travail des gardiens s'avère plus compliqué puisqu'ils doivent surveiller des effectifs plus importants lors des déplacements au sein de la prison (ex : promenades, repas) et font face à davantage de bagarres entre détenus.
Enfin, la surpopulation complexifie les conditions d'intervention lors d'évènements graves. Ainsi, les incendies dans les cellules sont particulièrement craints. Outre le risque de morts comme lors du décès de Skander Vogt au pénitencier Bochuz, les feux de matelas obligent des déplacements importants de nombreux détenus au sein de l'établissement afin de mettre toutes les personnes en sécurité.
La Pâquerette À partir de 1979, la prison accueille une structure dédiée à la sociothérapie appelée La Pâquerette. Cette structure carcérale s'adresse à des détenus dangereux et sur la base du volontariat. Elle propose un apprentissage à la vie sociale en se basant notamment sur un mode de vie communautaire.
À la suite du drame de la Pâquerette, le meurtre d'une sociothérapeute par un détenu lors d'une sortie en 2013, le centre est fermé en 2014. Les enquêtes mettent notamment en lumière un éloignement trop important du centre avec les concepts de sécurité carcéraux et un fonctionnement trop autarcique.
Épisode de la pandémie de Covid-19