La communauté de communes du Canton du Pays Neufchâtelois (CCPN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Elle a en effet fusionné le avec sa voisine pour former la communauté Bray-Eawy.

Historique La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du ., par transformation de l'ancien SIVOM de Neufchâtel, constitué le . Elle fonctionne depuis le et était alors la seconde communauté de communes créée dans le département.

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois ( habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray ( habitants), de Londinière excepté 1 commune ( habitants) et de 11 communes de la communauté de communes du Bosc d'Eawy ( habitants). ».

Conformément au SDCI définitif adopté en , la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au la communauté Bray-Eawy.

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes était constituée d'un territoire rural d'environ correspondant à celui de l'ancien canton de Neufchâtel-en-Bray.

Composition La communauté de communes regroupait en 2016 les 23 communes suivantes du département de la Seine-Maritime :

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Neufchâtel-en-Bray, Rue du baron d'Haussez.

Élus

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 50 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du a réélu son président, Dany Minel, Maire de Mesnières-en-Bray, et désigné ses vice-présidents, qui étaient : Xavier Lefrançois, délégué à l'économie, l'emploi, l'urbanisme et le SCOT ; Laurence Desrumeaux, déléguée à l'enseignement et au transports ; Guy Luca, délégué aux déchets ; Gérard Thulliez, délégué à la qualité de la vie et à la communication ; Willy Lamule, délégué au tourisme (démissionnaire en ..) ; Gérard Gromard, délégué à la culture ; Daniel Van Hulle, délégué aux affaires générales ; Didier Duclos, délégué au patrimoine.. Avec Jean-Yves Anselin, Manuel Beauval, Daniel Bénard et Philippe Peltier, ils constituaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, ..

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de : Taxe d'habitation : 1,86 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,43 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,31 % Cotisation foncière des entreprises : 1,49 % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,69 % ou 11,16 %..

Le budget primitif de l'intercommunalité s'élevait à en fonctionnement et en investissement pour l'exercice 2014Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, ..

Réalisations

Notes et références

Voir aussi Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

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Pays Neufchâtelois