Les droits des personnes LGBTQ en Belgique sont les mêmes que ceux du reste de la population. et est devenue le deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, en 2003.

Évolution législative des droits LGBT Avec l'annexion française, le Code pénal napoléonien de 1810 est adopté en Belgique et confirme la dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en 1795 State-sponsored Homophobia A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults .

En 1965, un député du Parti socialiste propose un amendement à la loi sur la protection de la jeunesse, l'article 372 bis est introduit dans le Code pénal, instaurant ainsi une discrimination dans l'âge du consentement, le faisant passer de à , exclusivement pour les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Cet amendement discriminatoire est abrogé par une loi du , avec les efforts du socialiste Ernest Glinne.

C’est avec l’apparition du sida et le risque de contamination du VIH dans les années 1980 que la question a pris de l’importance en obligeant les politiciens à s’intéresser au sujet, à la demande des citoyens homosexuels, premières personnes concernées. C’est à cette période, plus exactement en 1985, qu’est fondé l’ASBL Appel Homo Sida afin de conduire prévention, information et aide pour les homosexuels belges. Cette association va se développer et promouvoir la notion de « safer sex », qui avait pour but de préserver les pratiques gays dans leur authenticité, mais tout en les sécurisant..

Néanmoins concernant les dispositions juridiques, elles n’étaient encore que faibles et pouvaient par leur mauvaise formulation permettre de réprimer les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Un problème qui s’est révélé avec l’affaire Vincineau, dans laquelle des saunas gays avaient fait scandale et dû être fermés car accusés de « débauche », selon les articles anciens 380bis et 380quater du code pénal belge. En effet, c'est ce terme de que le code pénal belge garde inscrit, pouvant porter à confusion et permettre d’être utilisés à des fins réactionnaires. Cette notion n’a pas été supprimée du code pénal malgré des tentatives de plusieurs législateurs, comme une proposition de loi déposée en 1988 à la Chambre mais rejetée.

Toutefois, malgré ce défaut juridique, l’évolution législative va se montrer par la suite plus dynamique et progressiste, puisqu'en 1998 une loi sur la cohabitation légale est adoptée et entre en application en 2000.

Le la Chambre des représentants adopte à une large majorité le projet de loi qui permet d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.. La même année est adoptée une autre loi permettant de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Le est organisée la première journée de lutte contre l’homophobie. Une autre loi en 2006 ouvre l’adoption aux couples de même sexe.. Enfin la loi du donne le droit aux personnes trans de changer de prénom et de sexe sur leur état civil.. Depuis le , les personnes qui sont convaincues que le sexe marqué sur leur état civil depuis leur naissance ne correspond pas à leur identité de genre peuvent le modifier, ainsi que leurs prénoms, après certaines démarches purement administratives. De même, contrairement à la loi précédente, il n'est plus demandé de conditions médicales dans la procédure..

Mariage des couples de même sexe

Le jeudi , le législateur reconnaît formellement aux couples de même sexe belges le droit de se marier. Avec cette nouvelle loi qui est entrée en vigueur le , la Belgique devient le second pays au monde à légaliser le mariage aux couples de même sexe. Cette reconnaissance du mariage pour tous permet alors d’affirmer l’égalité des sexes. Ce mariage accorde aux couples de même sexe les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples hétérosexuels, à l’exception au départ du domaine de parentalité, de filiation et d'adoption. En effet, quand une femme lesbienne mariée donnait naissance à un enfant, son épouse n'était pas automatiquement reconnue comme étant le deuxième parent alors que dans le cas des couples hétérosexuels, l’époux est directement considéré comme étant le père. Désormais, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter en Belgique. C'est en Belgique que le plus grand nombre de mariage des couples de même sexe a été enregistré depuis 2003.

Le législateur a alors dû adapter le texte de l’article 143 du code civil faisant référence au mariage afin de le rendre neutre au point de vue sexe. À présent, le mariage est une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux et non pour mari et femme.

Conditions de mariage Les couples de même sexe peuvent aujourd’hui contracter un mariage en Belgique avec les mêmes conditions, éditées dans le code civil, qu’un mariage hétérosexuel. : ils doivent avoir minimum , consentir librement au mariage, ne pas avoir de lien de parenté trop proche et ne pas être déjà marié à quelqu’un d’autre.

Et ils auront également les mêmes formalités à remplir en déclarant leur intention de se marier à l’officier de l’état civil de la commune où l’un des deux époux est domicilié et où il est inscrit dans le registre de la population.

Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe à l'étranger La Belgique reconnaît toutes les unions de même sexe contractées à l’étranger, mais l’inverse n’est pas forcément reconnu et les conséquences relatives au patrimoine en commun ont le même problème de reconnaissance selon les pays.

Parentalité Le droit à l’adoption pour les personnes de même sexe a été consacré par la loi du , entrée en vigueur le . Cette loi a pour but de mettre sur un pied d’égalité les couples hétérosexuels et de même sexe d’un point de vue familial.

Coparentalité Dans le cadre de la coparentalité., l’un des membres du couple de même sexe a une relation avec une autre personne en dehors du cadre du couple, dans le but de donner naissance à un enfant. Les parents biologiques peuvent tous deux assumer leur parentalité et se voir reconnaître parents légaux de l’enfant en question. Ainsi, le parent dit « social », à savoir le conjoint ou partenaire de l’un des parents biologiques ne pourra pas être reconnu comme étant le parent légal de l’enfant.  Or, cette absence de reconnaissance d’une quelconque filiation entre le conjoint/partenaire de même sexe est contraire à l’intérêt de l’enfant, qui devrait pouvoir bénéficier de la même protection juridique qu’un enfant né élevé au sein d’un couple hétérosexuel. En effet, en cas de décès du parent biologique ou de séparation, l’autre « parent » n’aura aucun droit vis-à-vis de l’enfant, puisqu’aucun lien légal n’aura été établi. Néanmoins, dans certains cas, l’un des parents biologiques accepte, à la naissance de l’enfant, de s’effacer pour permettre au couple de même sexe d’accéder à une parentalité légale de l’enfant.

Procréation médicalement assistée La procréation médicalement assistée (PMA) est une technique médicale par laquelle une femme a recours à une insémination artificielle de sperme d’un donneur anonyme ou non. Avant 2015, il n’était pas possible pour la conjointe ou la partenaire de la mère biologique de l’enfant d’adopter l’enfant conçu par insémination artificielle. Dans le but de mettre fin à cette insécurité, la loi sur l’adoption permet désormais que le parent non biologique puisse adopter l’enfant conçu par procréation médicalement assistée. Ainsi, depuis 2015, si les couples de même sexe sont mariés au moment de la naissance de l’enfant, le statut de mère légal est attribué automatiquement à la conjointe de la mère biologique de l’enfant. On parle de . Néanmoins, même en l’absence de mariage, la partenaire de la mère biologique aura la possibilité de faire une demande d’établissement de filiation dans sa commune de résidence.

En Belgique, les centres de Gand et Bruxelles se sont opposés sur la question de la transparentalité, les premiers refusant toute démarche discriminatoire concernant les personnes trans. : .

Gestation pour autrui La gestation pour autrui (GPA) est le recours à une mère porteuse. S’il n’est pas prohibé en Belgique, il n’est néanmoins pas encouragé. L'adoption de l'enfant par le conjoint ou le partenaire de même sexe n'est pas garantie mais elle est possible.

Adoption conjointe Avant la loi du ., l’adoption conjointe par les deux membres d’un couple de même sexe était impossible. Ainsi, la seule possibilité était l’adoption par l’un des membres du couple, en tant que célibataire, mais cela posait les mêmes problèmes existants en ce qui concerne la coparentalité, à savoir que le parent dit « social » ne pouvait se voir reconnaître aucun droit à l’égard de l’enfant.

L’adoption conjointe a été autorisée grâce à la loi du , au même titre que les couples hétérosexuels. Mais en réalité, il existe de nombreuses difficultés liées au nombre d’enfants à adopter en Belgique, et aux pays refusant l’adoption aux couples de même sexe..

Accueil d’enfants en difficulté Il s’agit d’accueillir un enfant afin de lui apporter un cadre affectif et éducatif tout en lui permettant de garder un lien avec ses parents biologiques. Cela est possible sans condition d’âge ou de situation et donc accessible aux couples de même sexe. Mais en réalité, cela reste compliqué car les organismes chargés refusent souvent le placement de ces enfants dans des familles « hors normes ».

Don de sang En Belgique, le don de sang par les personnes LGBTQ a connu plusieurs évolutions. La Belgique fait partie de l'Union européenne et de ce fait sa législation sur le don du sang en découle.

Par les personnes lesbiennes En ce qui concerne le don de sang, les femmes ne faisant face à aucune contre-indication par la législation belge et européenne., les lesbiennes peuvent donner librement leur sang en Belgique.

Par les personnes gays En ce qui concerne le don du sang des hommes LGBTQ, la législation a évolué. Tout d'abord, la directive de la Commission européenne du qui porte application de la directive 2002/CE du Parlement européen et du Conseil a trait aux exigences techniques relatives au don du sang, exclut les personnes homosexuelles du don du sang. La législation les exclut sans les citer dans l'annexe 3 . Les gays ne pouvaient alors pas réaliser de don du sang du fait de leur sexualité qui était considérée par l'Union européenne comme non compatible avec le droit de donner son sang du fait des risques qu'elle engendre..

La législation belge a réalisé un premier pas en donnant la possibilité pour les gays de donner leur sang sous conditions. Cette avancée s'est réalisée par l'adoption de la loi du portant des dispositions diverses en matière de santé, qui levait l'interdiction totale du don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes à condition qu'ils s'abstiennent d'avoir des relations sexuelles pendant 12 mois. Le , l'adoption du « Projet de loi modifiant la loi du relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine en ce qui concerne les critères d’exclusion au don de sang » a porté ce délai à 4 mois.

Reconnaissance des personnes trans

Jusqu'en 2018, la Belgique exige une chirurgie de réassignation sexuelle et une attestation de suivi psychologique aux personnes transgenres qui souhaitent faire modifier la mention de leur sexe sur leurs papiers d'identité.. Depuis 2018, le changement de sexe et de prénom auprès de l'état civil se base sur l'autodéterminationhttps://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f.pdf et ne nécessite pas de prérequis médicaux à remplir.. Cette demande se fait auprès de l'officier d'état civil de sa commune de résidence et cette modification est en principe irrévocable.

Thérapie de conversion