vignette|Train TER circulant sur la ligne rénovée de Belfort à Delle rouverte le 9 décembre 2018, quittant la halte ferroviaire de Danjoutin.
Les projets de réouvertures ou de créations de lignes ferroviaires traitent de l'ensemble des lignes ferroviaires françaises qui font l'objet d'études ou de travaux en vue de leur création, réouverture ou prolongement. Elle n'inclut pas les projets de nouvelles lignes à grande vitesse.
La France dispose aujourd'hui de environ de voies ferrées en service composant le réseau ferré national. Ce réseau a été réduit de 40 % depuis les années 1930, époque à laquelle il atteignait presque .. Le réseau a en effet été recalibré en se reconcentrant sur les lignes radiales allant et partant de Paris tandis que les lignes et sections transversales ont été progressivement fermées, notamment du fait de l'essor de l'automobile, de l'exode rural et de la chute des compagnies de chemin de fer d'intérêt local. Certaines des anciennes et actuelles emprises ont été réutilisées depuis, notamment du fait de l'urbanisation galopante pendant l'époque des Trente Glorieuses, ce qui complique la tâche et augmente les coûts de reconstruction et de mise en service.
Procédure de concertation et de réflexion Chaque projet de réouverture de ligne est unique et peut présenter des défis techniques spécifiques qui nécessitent des solutions adaptées aux besoins de la population et de l'aménagement du territoire. Les autorités organisatrices de la mobilité, ainsi que les opérateurs ferroviaires, y compris SNCF Voyageurs, qui disposait historiquement d'un monopole sur l'exploitation des lignes ferroviaires régionales (TER) et nationales (Intercités, TGV) travaillent ensemble pour surmonter ces défis et mener à bien ces projets. Depuis 2020, certaines lignes ouvertes sont directement confiées à des entreprises différentes (par exemple la ligne 11 du tramway d'Île-de-France).
Les étapes principales avant la mise en service sont nombreuses et dépendent de la taille du projet, de l'état de l'infrastructure existantes et du nombre d'acteurs et collectivités locales concernées... Il est à noter que les installations et emprises ferroviaires doivent être mises aux normes actuelles de sécurité et d'urbanisme, qui imposent dans certains cas de supprimer des passages à niveau, de limiter les nuisances sonores aux riverains de la ligne., ou encore de mettre aux normes d'accessibilité PMR les gares et haltes ferroviaires.
Concertation locale préliminaire, y compris dialogue avec les habitants et les parties prenantes du projet ; Montage du projet de financement ; Etudes préliminaires ; Procédure d'enquête publique, étude environnementale, déclaration d'utilité publique (DUP) ; Travaux préliminaires : dégagement de l'emprise, études techniques détaillées, Appels d'offres et attribution des lots de construction ; Travaux de génie civil, y compris remplacement du voies et du ballast, réhabilitation des ouvrages d'art (ponts, tunnels, viaducs), rénovation des gares et équipements de signalisation et de télécommunication ; Essais et homologation de la voies et du matériel roulant, y compris marche à blanc et formation du personnel ; Inauguration et ouverture officielle de l'exploitation commerciale.
L'ensemble de ces étapes dure en général entre , avec une durée moyenne de travaux de trois ans, en se basant sur les trois derniers projets terminés de réouverture : ligne de Belfort à Delle (3 ans)., ligne de la rive droite du Rhône (3 ans pour une réouverture partielle)., ou ligne Orléans-Chartres (pour le tronçon Chartres-Voves) (3 ans)..
Cette durée peut augmenter dans le cas de dérapages de coûts, d'incidents découverts pendant la phase de travaux préliminaires ou de génie civil, ou encore de contestation citoyenne des projets.
Modes de financement
Le financement des réouvertures de lignes ferroviaires implique l'association de nombreux acteurs et s'avère particulièrement complexe, notamment du fait la nécessité de trouver un équilibre entre les investissements nécessaires à la modernisation du réseau et les recettes d'exploitation envisagées, ce qui pousse l'échelon national et européen à devoir souvent apporter des subventions complémentaires pour assurer la pérennité de ces financements et limiter la charge financière pesant sur les collectivités territoriales qui doivent limiter le poids de leur section budgétaire de fonctionnement., notamment pour l'achat du matériel roulant.
Financements et subventions publiques
L’État français : Il intervient souvent dans le financement des infrastructures ferroviaires à travers des subventions directes ou des programmes spécifiques, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Région Par exemple, le plan d'investissement d'avenir France 2030 a provoqué le soutien à des projets de trains légers et de systèmes ferroviaires adaptés aux petites lignes, tandis qu'un nouveau plan de soutien de 100 milliards d'euros sur 10 ans a été annoncé en par le président Emmanuel Macron. Les collectivités territoriales : Les régions, en particulier, jouent un rôle clé dans le financement des projets ferroviaires, car elles sont compétentes en matière de transports régionaux de voyageurs en tant que cheffes de file mobilité à l'échelon régional depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Elles peuvent financer les projets par le biais de leurs budgets sur la section d'investissement ou de fonctionnements ou en contractant des emprunts bancaires auprès des établissements bancaires privés ou de la Banque des Territoires. L’Union européenne : Elle contribue au financement des projets ferroviaires par le biais de fonds structurels et d’investissement européens, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Financements privés
Partenariats public-privé (PPP) : Sous la forme de marchés de partenariat, ils permettent de mobiliser des capitaux privés pour la construction ou la rénovation d’infrastructures, avec un partage des risques entre le secteur public et le secteur privé, notamment sous la forme d'une société de projets ad-hoc pour le projet de LGV SEA entre Tours et Bordeaux (société LISEA).. Investissements directs : Des entreprises privées peuvent investir dans des projets ferroviaires, souvent en échange de concessions ou de droits d’exploitation. Sociétés de financement spécifiques : Des établissements publics locaux peuvent être créés pour financer des projets ferroviaires d’envergure, comme c’est le cas pour le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)..
Contraintes et critiques
Coût financier
Le coût de reconstruction ou de création peut être élevé (100 millions d'euros pour 23 km sur la ligne Belfort-Delle par exemple). et varier selon plusieurs paramètres, notamment l'évolution du coût des matières premières et l'affinage des caractéristiques techniques finales du projet au stade des études, des travaux préliminaires ou encore des difficultés rencontrées lors de la phase des travaux, ou aussi des mesures de confinement pendant la crise pandémique de Covid-19 par exemple dans le cas dans la regénération de la ligne Nantes-Bordeaux. en 2020-2021. Plus que dans les projets de réouverture que de création de lignes ferroviaires.
Impact environnemental et nuisances sonores
Lors de la construction ou de la modification significative de lignes ferroviaires mais aussi lors de la phase d'exploitation après mise en service., des obligations précises en matière de protection contre le bruit sont imposées au maître d’ouvrage. Ces mesures incluent la réduction des émissions sonores par des actions sur le matériel roulant et les infrastructures, la réduction de la propagation du bruit par la mise en place d’écrans anti-bruit ou de merlons, et l’amélioration de l’isolation acoustique des habitations des riverains, qui peuvent exprimer des inquiétudes sur les nuisances sonores induites par la reprise de circulation de matériel roulant. Ainsi, lors des travaux de réouverture de la ligne Belfort-Delle, rouverte en 2017, un expert acoustique est intervenu afin d'accompagner les demandes des habitants et de limiter l'impact sonore du projet en ajoutant des mesures supplémentaires à la charge du maître d'ouvrage.
Liste par région
Auvergne-Rhône-Alpes Nom de la ligne Tronçon concerné Utilisation actuelle Utilisation future Type de travaux État du projet Date de mise en serviceObservations Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin Saint-Jean-de-Maurienne <> Suse - Voyageurs et fret Ligne nouvelle En construction. Horizon 2030Financement et tracé des voies d'accès au tunnel non encore arrêté. Ligne de Longeray-Léaz au Bouveret (ligne du Tonkin) Évian-les-Bains <> Saint-Gingolph (Valais) Fermée Léman Express / TER / Régional CFF Réouverture Études préliminaires et concertation espérée fin 2023. Horizon 2030Comité de pilotage franco-suisse en travaux et projet soutenu par les collectivités locales et l'État du Valais. Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise Miribel <> Feyzin - Voyageurs et fret Ligne nouvelle Études en cours -Pas de calendrier arrêté (2023). Ligne de Lyon-Croix-Rousse à Trévoux Sathonay-Rillieux <> Trévoux Fermée BHNS Suppression de la voie ferrée et remplacement par des autobus Études en cours. 2029. Ligne de Collonges - Fort-l'Écluse à Divonne-les-Bains (frontière) Fort-l'Écluse-Collonges <> Chevry (Ain) Fermée RER Réouverture Inconnue Ligne de Givors-Canal à Grezan Givors <> Pont-Saint-Esprit Fret TER et fret Réouverture aux voyageurs(ouverte au fret) Études en cours pas avant 2028 L'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les modalités de financement
Bretagne Le projet Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) vise à fortement augmenter la part modale du train dans la Région en améliorant les liaisons radiales Brest <> Rennes, Quimper <> Rennes et Nantes <> Rennes, pour cela une modernisation de la voie ferrée, de la signatlisation et l'augmentation des circulation TER et TGV est nécessaire..
La Région Bretagne projette également de doubler l'offre en transport ferroviaire d'ici 2040 (+20 % d'ici 2030, +50 % d'ici 2035)., avec notamment le projet BreizhGo Express Sud qui vise à proposer une offre cadencée en trains TER toutes les sur la pointe bretonne et entre Vannes et Quimper, ce qui implique de trouver une source de financement pour l'achat et la rénovation de matériel roulant..Il n'y a en 2024 aucun projet de réouverture de ligne. Nom de la ligneTronçon concernéUtilisation actuelleUtilisation futureType de travauxÉtat du projetDate de mise en serviceObservations Ligne de Vitré à Pontorson Vitré <> Fougères TER Réouverture Étude d'opportunité lancée en .. Depuis, aucun résultat n'a été communiqué. Inconnue Ligne de Saint-Brieuc à PontivyLigne d'Auray à PontivyFret et trains touristiques sur Auray <> Pontivy TER et fretRéouverture aux voyageurs Mobilisation de divers acteurs en faveur de la réouverture de la ligne.. InconnueL'ensemble de ces deux lignes pour des circulations TER ; de Saint-Brieuc à Pontivy pour le fretLigne de Morlaix à RoscoffGare de Morlaix <> Gare de RoscoffTER et Trains touristiquesRéouvertureMobilisation de divers acteurs en faveur de la réouverture de la ligne. -Coût de la rénovation estimé à 76 millions d'euros. Le projet de voie verte est suspendu.
Bourgogne-Franche-Comté Aucune étude n'est actuellement en cours pour d'éventuelles réouvertures ou créations de lignes dans la région, bien que SNCF Réseau ait investi 421 millions d'euros en 2023 pour la modernisation et la maintenance du réseau ferroviaire régional.. Nom de la ligne Tronçon concernéUtilisation actuelle Utilisation