Callixte Mbarushimana, né le dans la commune de Ndusu à Ruhengeri (district de Musanze, Rwanda), est un informaticien rwandais d'origine hutu, ancien employé des Nations unies (1992-2001). Il est soupçonné d'avoir participé au génocide des Tutsi en 1994. Le , il est inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors d'un conflit armé 2009 dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu en République démocratique du Congo impliquant les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) dont il est le secrétaire exécutif. Libéré faute de preuves suffisantes, il retourne en France le où il bénéficie du statut de réfugié politique depuis 2003 tout en faisant l'objet d'une information judiciaire ouverte en 2010 après une plainte pour génocide déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda en 2008.

Participation présumée au génocide des Tutsi au Rwanda Callixte Mbarushimana travaille pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) depuis 1992 lorsque pendant le génocide, il est chargé de soutenir et d'aider le personnel rwandais resté sur place après l'évacuation du staff civil international. Mais selon 24 témoins, Il aurait non seulement remis des véhicules et des fournitures de l'ONU à des milices telles que les Interahamwe ou à l'armée, mais il est également accusé d'être directement impliqué dans le meurtre et l'ordre de tuer 32 personnes, y compris les employés qu'il était censé protéger, parmi lesquelles Florence Ngirumpatse, directrice du personnel du bureau de développement des Nations unies à Kigali et douze autres personnes, pour la plupart des enfants tutsis, âgés de 8 à 18 ans qu'elle avait recueillis dans sa maison.

Callixte Mbarushimana était déjà connu pour avoir participé à des rassemblements anti-Tutsi avant le génocide. Les éléments de preuve recueillis par le TPIR qui a préparé le projet d'acte d'accusation contre lui indiquent qu'il avait déjà formé une milice avant le génocide. Selon Gregory Alex, originaire des États-Unis, directeur du département des urgences au PNUD en :

Callixte Mbarushimana est encore employé par les Nations unies au Kenya, en Angola et au Kosovo avant d'être arrêté en à la suite d'un mandat d’arrêt et d'une demande d’extradition du Rwanda que le Kosovo refuse car la peine de mort y était alors encore en vigueur.

En , le procureur général du TPIR, Carla del Ponte, décide de ne pas le poursuivre faute d’éléments suffisants. Selon Farhan Haq, porte-parole des Nations unies, le Conseil de sécurité invite le TPIR à se concentrer sur les .

En 2003, Callixte Mbarushimana obtient le statut de réfugié politique en France et nie catégoriquement les accusations de meurtres portées contre lui. En 2004, il obtient une compensation pour le salaire perdu après son licenciement des Nations unies en 2001, une décision qui, selon certains fonctionnaires et enquêteurs, remet en question la volonté de l'organisation de faire face à de graves fautes dans ses rangs.

Accusation par la Cour pénale internationale Le , la République démocratique du Congo (RDC) décide de saisir la Cour pénale internationale (CPI). Le , le procureur  ouvre une enquête impliquant entre autres Callixte Mbarushimana.

En , Callixte Mbarushimana devient le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé de rebelles hutus basé en RDC.

Le , Callixte Mbarushimana est arrêté en France en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre qui auraient été commis en 2009 par le FDLR contre des civils dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (RDC)20minutes.fr : La France va remettre le rwandais Callixte Mbarushimana à la CPI. Les juges de la CPI affirment qu'il existe des motifs raisonnables de croire que Callixte Mbarushimana, en tant que secrétaire exécutif de les FDLR portent la responsabilité pénale de ces attaques, y compris le meurtre, la torture, le viol, la persécution et les actes inhumains. Le mandat allègue qu'il a .

Le , Callixte Mbarushimana est extradé vers la CPI pour y être poursuivi à La HayeLepoint.fr : Le rwandais Mbarushimana remis à la CPI.

Libération et retour en France Le , la chambre préliminaire I de la CPI, à la majorité de deux contre une, rejette les charges retenues contre Callixte Mbarushimana, au motif que les preuves sont insuffisantes pour supposer qu'il avait contribué aux crimes de guerre dans le Nord et le Sud-Kivu. L'appel du procureur contre une libération immédiate est rejetéLefigaro.fr et Callixte Mbarushimana est libéré le . Il décide de retourner immédiatement en France où il avait déjà le statut de réfugié. Le , la Chambre d'appel confirme la décision de la CPI de ne pas le poursuivre.

Mais dès son arrivée à Paris, il est placé sous contrôle judiciaire par la justice française à la suite de sa mise en examen en 2010 pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, après une plainte déposée en 2008 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Depuis, l'enquête a été close mais le parquet doit encore rendre ses réquisitions.

Le , Paul Kagame à acussé Callixte Mbarushimana, d’avoir « livré aux tueurs » la cousine de Paul kagame. « Il a ensuite poursuivi sa carrière aux Nations unies pendant de nombreuses années, même après l’apparition de preuves l’impliquant », le président rwandais Paul kagame raconte encore, « Il est toujours un homme libre, vivant désormais en France ».

Le La justice française a abandonné les poursuites contre Callixte Mbarushimana, poursuivi pour crimes contre l'humanité lors du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Génocide des Tutsi au Rwanda Forces démocratiques de libération du Rwanda

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